ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET HOMMES ET BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE)
Entre ALCYON, représentée par Madame , Directrice des Ressources Humaines , désignée ci-après « l’entreprise » d’une part, Et l’organisation syndicale représentative FO, représentée par Monsieur , Délégué Syndical et membre du CSE d’autre part, Ci-après désignés ensemble « les Parties ».
Concernant l’égalité professionnelle H/F :
L’égalité professionnelle Hommes/Femmes se définit comme l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en termes d’accès à l’emploi, à la formation, à la mobilité et à la promotion ou en termes d’égalité salariale. Comme indiqué dans l’accord de branche du 24 avril 2024, relatif à l’égalité professionnelle et la suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la métallurgie, les entreprises de la métallurgie se trouvent dans une branche structurellement dite non mixte. En effet, cette dernière compte 77% d’hommes parmi ses effectifs en 2022. De plus, 72% des femmes travaillant dans l’industrie font partie de la catégorie « Employés ». Depuis plusieurs années, la branche œuvre afin de favoriser l’égalité homme/femme et d’intéresser les femmes à venir travailler dans l’industrie. A ce jour, l’ensemble de nos offres d’emplois mentionnent le fait que le poste est ouvert à des hommes et à des femmes. A ce titre, il en ressort que très peu de femmes, pour ne pas dire aucune, postulent aux métiers techniques et de terrain. L’ensemble des opérateurs de la branche et des pouvoirs publics font un travail non négligeable afin d’attirer plus de femmes. A ce niveau, les actions de l’entreprise auront un impact négligeable. Dans ce cadre, cet accord sera principalement accès sur l’égalité entre les hommes et les femmes à partir de la première étape dans la vie de l’entreprise, qui est le recrutement. Les dispositions du présent accord bénéficient à l’ensemble des salariés de l’entreprise, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée ainsi qu’aux salariés intérimaires et aux stagiaires.
Le plan d’action suivant, relatifs aux domaines du recrutement, de la formation et de la rémunération, est proposé :
Le recrutement : Veiller à la neutralité de la procédure de recrutement
Actions : Réaliser, à minima, un entretien téléphonique de manière équitable entre les hommes et les femmes qui candidatent à un poste et qui correspondent au profil.
Responsable de l’action : XXXXX, Responsable Recrutement et Formation.
Indicateurs :
Proposition de femmes (ou hommes) ayant candidatées = Nombre de femmes (d’hommes) ayant candidatées / Nombre de candidats
Proportion d’entretiens téléphoniques réalisés avec des candidates féminines (masculins) = Nombre de femmes (d’hommes) ayant eu un entretien téléphonique / Nombre de candidats ayant eu un entretien téléphonique
Il est précisé que pour cet indicateur, une distinction sera réalisée entre les métiers techniques et de terrain (chaudronnier, soudeur, conducteur de travaux, chef de projet, …) et les métiers administratifs (comptabilité, RH, …). De même, pour les postes administratifs, c’est la proportion d’hommes qui sera prise en compte et inversement pour les postes techniques et de terrain, c’est la proportion de femmes qui sera prise en compte.
Objectifs :
Au 31/12/2024 : différence maximale de 15 points entre la proportion de femmes ayant candidatées et la proportion d’entretiens téléphoniques réalisés avec des candidates féminines
Au 31/12/2025 : différence maximale de 12 points entre la proportion de femmes ayant candidatées et la proportion d’entretiens téléphoniques réalisés avec des candidates féminines
Au 31/12/2026 : différence maximale de 10 points entre la proportion de femmes ayant candidatées et la proportion d’entretiens téléphoniques réalisés avec des candidates féminines
Au 31/12/2027 : différence maximale de 8 points entre la proportion de femmes ayant candidatées et la proportion d’entretiens téléphoniques réalisés avec des candidates féminines
Par exemple : Pour le poste d’Assistant RH :
112 candidatures dont 27 candidatures d’hommes -> ratio de 24,11%
12 entretiens téléphoniques dont 1 avec un candidat masculin -> ratio de 8,33%
Différence de 15,78 points entre les deux ratios
Pour le poste de Chef de Chantier :
14 candidatures dont 2 candidatures de femmes -> ratio de 14,28%
3 entretiens téléphoniques dont 0 avec une candidate féminine -> ratio de 0%
Différence de 14,28 points entre les deux ratios
Formation : Favoriser la réadaptation à leur poste de travail des salarié(e) qui ont bénéficié d’une absence prolongée en raison de la parentalité (absence minimale de 12 semaines)
Actions : Dans le cadre de l’entretien professionnel, déterminer d’un commun accord les formations dont le/la salarié(e) sera bénéficiaire dans l’année suivant son retour au poste au sein de l’entreprise.
Responsable de l’action : XXXXX, Directrice des Ressources humaines.
Indicateurs : Nombre de salarié(e)s ayant bénéficié d’une absence prolongée pour raison familiale / Nombre de salarié(e)s revenant de congé familial et ayant suivi une formation au cours de l’année suivante.
Objectifs :
Au 31/12/2024 : 100% des personnes ayant bénéficié d’une absence prolongée pour raison de parentalité aient bénéficié d’au moins 1 formation au cours de l’année suivant son retour en entreprise
Au 31/12/2025 : 100% des personnes ayant bénéficié d’une absence prolongée pour raison de parentalité aient bénéficié d’au moins 1 formation au cours de l’année suivant son retour en entreprise
Au 31/12/2026 : 100% des personnes ayant bénéficié d’une absence prolongée pour raison de parentalité aient bénéficié d’au moins 1 formation au cours de l’année suivant son retour en entreprise
Au 31/12/2027 : 100% des personnes ayant bénéficié d’une absence prolongée pour raison de parentalité aient bénéficié d’au moins 1 formation au cours de l’année suivant son retour en entreprise
Carrière : Neutraliser ou réduire l’impact de la parentalité sur l’évolution et la rémunération effective des salariée(s)
Actions : Veiller à ce que le congé de parentalité ne prolonge pas la périodicité de 2 ans pour les Entretiens Bis Annuels.
Responsable de l’action : XXXXX, Directrice des Ressources humaines.
Indicateurs : Nombre de personnes ayant bénéficié d’un congé de parentalité / Nombre de personnes ayant bénéficié d’un congé de parentalité et ayant réalisé leur EBA selon la périodicité de 2 ans.
Objectifs :
Au 31/12/2024 : 100% des personnes ayant bénéficié d’un congé de parentalité aient bénéficié de leur EBA selon la périodicité de 2 ans
Au 31/12/2025 : 100% des personnes ayant bénéficié d’un congé de parentalité aient bénéficié de leur EBA selon la périodicité de 2 ans
Au 31/12/2026 : 100% des personnes ayant bénéficié d’un congé de parentalité aient bénéficié de leur EBA selon la périodicité de 2 ans
Au 31/12/2027 : 100% des personnes ayant bénéficié d’un congé de parentalité aient bénéficié de leur EBA selon la périodicité de 2 ans
Concernant la Base Economique, Sociale et Environnementale (BDESE) :
La BDESE doit porter au moins sur les thématiques suivantes :
L’investissement social
L’investissement matériel et immatériel
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
Les fonds propres
L’endettement
L’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants
Les activités sociales et culturelles
La rémunération des financeurs
Les flux financiers à destination de l’entreprise
Les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
L’ensemble des indicateurs ci-après seront regroupés dans un fichier EXCEL.
L’investissement social
Evolution des effectifs par type de contrat :
EFFECTIF
CDI Femmes AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
Hommes
CDD Femmes
Hommes
Contrats de Professionnalisation Femmes
Hommes
Contrats d’Apprentissage Femmes
Hommes
TOTAL Femmes
Hommes
TOTAL
INTERIM
Nombre d’heures prestées en intérim
AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N Equivalent temps plein = nombre d’heures prestées / 1607
TEMPS PARTIEL
CDI temps partiel Femmes AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
Hommes
CDD temps partiel Femmes
Hommes
TOTAL Femmes
Hommes
TOTAL
DUREE DE TRAVAIL DES TEMPS PARTIELS
CDI temps partiel Femmes AU 31/12/ ANNEE N-2 LISTER LES DUREES DES COLLABORATEURS EN TEMPS PARTIEL AU 31/12/ ANNEE N-1 LISTER LES DUREES DES COLLABORATEURS EN TEMPS PARTIEL AU 31/12/ ANNEE N LISTER LES DUREES DES COLLABORATEURS EN TEMPS PARTIEL
Hommes
CDD temps partiel Femmes
Hommes
EVOLUTION DES EFFECTIFS PAR ÂGE EN NOMBRE
< 18 ans AU 31/12/ ANNEE N-2
AU 31/12/ ANNEE N-1
AU 31/12/ ANNEE N
18 ans – 40 ans
41 ans – 50 ans
> 50 ans
TOTAL
EVOLUTION DES EFFECTIFS PAR ÂGE EN %
< 18 ans AU 31/12/ ANNEE N-2
AU 31/12/ ANNEE N-1
AU 31/12/ ANNEE N
18 ans – 40 ans
41 ans – 50 ans
> 50 ans
TOTAL
Evolution des emplois par catégorie professionnelle :
Suite à la nouvelle convention collective, les catégories professionnelles d’ouvrier, technicien, agent de maitrise et employé n’existent plus.
Il est convenu d’un commun accord que les catégories professionnelles seront réparties comme suit : Chantier, Administratif, Cadre.
CATEGORIES PROFESSIONNELLES
CHANTIER Femmes AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
Hommes
TOTAL
ADMINISTRATIF Femmes
Hommes
TOTAL
CADRE Femmes
Hommes
TOTAL
Evolution de l’emploi des personnes handicapées :
NB DE SALARIES AVEC UNE RECONNAISSANCE DE STATUT DE TRAVAILLEUR HANDICAPE
CDI AU 31/12/ ANNEE N-2
AU 31/12/ ANNEE N-1
AU 31/12/ ANNEE N
CDD
TOTAL (en nombre)
% des effectifs
Formation :
ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Nb de salariés ayant bénéficié d’un entretien professionnel (EBA) AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-2 % de salariés ayant bénéficié d’un entretien professionnel (EBA)
Nb de salariés ayant été augmentés suite à l’entretien professionnel (EBA)
% de salariés ayant été augmentés suite à l’entretien professionnel (EBA)
FORMATION
Nombre d’heures de formation règlementaires AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-2 Nombre d’heures de formations professionnelles
TOTAL d’heures de formation
% d’heures de formations règlementaires
% d’heures de formations professionnelles
Coûts pédagogiques des formations règlementaires
Coûts pédagogiques des formations professionnelles
TOTAL des coûts pédagogiques
% des coûts pédagogiques des formations règlementaires
% des coûts pédagogiques des formations professionnelles
Nombre de stagiaires en formation règlementaire
Nombre de stagiaires en formation professionnelle
TOTAL stagiaires formés
ALTERNANCE
Apprentissage Femmes AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
Hommes
Professionnalisation Femmes
Hommes
TOTAL (en nombre)
TOTAL femmes en alternance
TOTAL hommes en alternance
FIN ALTERNANCE (EN NOMBRE)
Apprentissage Embauche en CDI AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
Embauche en CDD
Nouveau contrat d’Apprentissage
Fin de contrat
Professionnalisation Embauche en CDI
Embauche en CDD
Nouveau contrat de Professionnalisation
Fin de contrat
TOTAL d’embauches en CDI
TOTAL d’embauches en CDD
TOTAL d’embauches en nouveau contrat
TOTAL de fins de contrat
TOTAL
FIN ALTERNANCE (EN %)
Apprentissage Embauche en CDI (en %) AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
Embauche en CDD (en %)
Nouveau contrat d’Apprentissage (en %)
Fin de contrat (en %)
Professionnalisation Embauche en CDI (en %)
Embauche en CDD (en %)
Nouveau contrat de Professionnalisation (en %)
Fin de contrat (en %)
TOTAL d’embauches en CDI (en %)
TOTAL d’embauches en CDD (en %)
TOTAL d’embauches en nouveau contrat (en %)
TOTAL de fins de contrat (en %)
Durée du travail :
NOMBRE D’HEURES TRAVAILLEES
Chantier Femmes AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
Hommes
Total
Administratif Femmes
Hommes
Total
Cadre Femmes
Hommes
Total
TOTAL Heures travaillées par les femmes
Heures travaillées par les hommes
Heures travaillées
CONVENTION FORFAIT 151,67 HEURES MENSUELLES
Chantier Femmes AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
Hommes
Total
Administratif Femmes
Hommes
Total
Cadre Femmes
Hommes
Total
TOTAL Total de femmes
Total d’hommes
Total
CONVENTION FORFAIT DE 1824 HEURES ANNUELLES
Chantier Femmes AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
Hommes
Total
Administratif Femmes
Hommes
Total
Cadre Femmes
Hommes
Total
TOTAL Total de femmes
Total d’hommes
Total
CONVENTION FORFAIT DE 1927 HEURES ANNUELLES
Chantier Femmes AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
Hommes
Total
Administratif Femmes
Hommes
Total
Cadre Femmes
Hommes
Total
TOTAL Total de femmes
Total d’hommes
Total
CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS
Chantier Femmes AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
Hommes
Total
Administratif Femmes
Hommes
Total
Cadre Femmes
Hommes
Total
TOTAL Total de femmes
Total d’hommes
Total
Investissement Matériel et Immatériel : Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelle
VARIATION DES ACTIFS NETS
ACTIFS IMMOBILISES Immobilisations corporelles VALEUR NETTE AU 31/12/ ANNEE N-1 DEPRECIATION VENTES ACQUISITIONS VALEUR NETTE AU 31/12/ ANNEE N
Dont outils de travail
Immobilisations incorporelles
Dont brevets et licences
Immobilisations financières
ACTIFS CIRCULANTS Stocks de marchandises
Stocks de matières premières, approvisionnement, en cours de production
Valeurs mobilières et disponibilités
EVOLUTIONS DES ACTIFS NETS
ACTIFS IMMOBILISES Immobilisations corporelles AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
Dont outils de travail
Immobilisations incorporelles
Dont brevets et licences
Immobilisations financières
ACTIFS CIRCULANTS Stocks de marchandises
Stocks de matières premières, approvisionnement, en cours de production
Valeurs mobilières et disponibilités
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
Embauches :
EMBAUCHES EN CDI
Chantier Femmes AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
Hommes
Total
Administratif Femmes
Hommes
Total
Cadre Femmes
Hommes
Total
TOTAL Nombre de femmes embauchées en CDI
Nombre d’hommes embauchés en CDI
Nombre d’embauches en CDI
EMBAUCHES EN CDD
Chantier Femmes AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
Hommes
Total
Administratif Femmes
Hommes
Total
Cadre Femmes
Hommes
Total
TOTAL Nombre de femmes embauchées en CDD
Nombre d’hommes embauchés en CDD
Nombre d’embauches en CDD
Ecarts de rémunération :
Ce sont les données renseignées pour la déclaration de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Les données concernent l’année précédente. Par exemple : déclaration en 2024 pour la situation en 2023.
REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MOYENNE PAR EQTP
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes OUVRIERS Moins de 30 ans AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et plus
EMPLOYES Moins de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et plus
TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE Moins de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et plus
INGENIEURS ET CADRES Moins de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et plus
ECART DE REMUNERATION MOYENNE EN %
OUVRIERS Moins de 30 ans AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et plus
EMPLOYES Moins de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et plus
TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE Moins de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et plus
INGENIEURS ET CADRES Moins de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et plus
ECART APRES APPLICATION DU SEUIL DE PERTINENCE DE 5% EN %
OUVRIERS Moins de 30 ans AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et plus
EMPLOYES Moins de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et plus
TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE Moins de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et plus
INGENIEURS ET CADRES Moins de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et plus
ECART PONDERE EN %
OUVRIERS Moins de 30 ans AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et plus
EMPLOYES Moins de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et plus
TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE Moins de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et plus
INGENIEURS ET CADRES Moins de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et plus
L’indicateur d’écart de rémunération (en %) n’est pas calculable selon l’index sur l’égalité professionnelle.
En effet, il faut au minimum 3 salariés de chaque sexe pour une catégorie (par exemple les ouvriers de moins de 30 ans) et que l’écart pondéré soit calculable pour au moins 40% de l’effectif.
Ecarts des augmentations :
ECART AUGMENTATIONS
Nombre de salariés augmentés au cours de l’année Femmes AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
Hommes
Taux d’augmentation Femmes
Hommes
Ecart de taux d’augmentation
Concernant l’écart de taux d’augmentation, si celui-ci est positif, cela signifie qu’une proportion plus importante d’hommes a eu des augmentations.
Dans le cas contraire, si celui-ci est négatif, cela signifie qu’une proportion plus importante de femmes a eu des augmentations.
Congés de maternité :
RETOUR DE CONGE MATERNITE
Nombre de salariés de retour de congé maternité AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N Nombre de salarié de de retour de congé maternité et augmenté
Pourcentage de salariés de retour de congé maternité augmentés
Fonds propres, endettement et impôts
Capitaux propres de l’entreprise :
CAPITAUX PRORPES DE L’ENTREPRISE
Capital Social AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
Taux d’endettement :
TAUX D’ENDETTEMENT
Taux d’endettement AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
Impôts et taxes :
IMPOTS ET TAXES
Montant de l’impôt sur les sociétés en €uros AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N Montant de TVA payé en €uros
Montant de la taxe sur les véhicules de société en €uros
TOTAL
Rémunération
Frais de personnel :
FRAIS DE PERSONNEL
Rémunération brute versée aux salariés AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N Cotisations sociales patronales
Charge salariale Globale
Evolutions salariales par sexe :
REMUNERATION MEDIANE ANNUELLE
Rémunération médiane annuelle des femmes AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N Rémunération médiane annuelle des hommes
Rémunération médiane annuelle
Rémunérations les plus importantes :
REMUNERATION LES PLUS IMPORTANTES
Montant global des 10 rémunérations les plus élevées de la société AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N Nombre de Femmes
Nombre d’Hommes
Participation :
PARTICIPATION
Montant global de la réserve spéciale de participation AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N Montant moyen du montant de la participation par salarié
Activités Sociales et Culturelles
MONTANT DE LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Montant en €uros AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N
Rémunération des financeurs
COMPTE COURANT AVEC INDUSTEAM SA
Taux d’intérêt du compte courant en %/jour AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N Nombre de jours donnant lieu à des intérêts
Montant en €uros des intérêts payés au titre du compte courant
Flux financiers à destination de l’entreprise
Aides publiques :
Ce sont les aides ou avantages financiers consentis à l’entreprise par l’UE, l’Etat, une collectivité territoriale, un de leurs établissements publics ou un organisme privé chargé d’une mission de service public.
AIDES PUBLIQUES ET AVANTAGES FINANCIERS (EN €UROS)
Aides publiques AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N Avantages financiers
TOTAL
Réductions d’impôts :
REDUCTIONS D’IMPÔTS
Réduction d’impôts pour acquisition de trésors nationaux (CGI, art. 238 bis) AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N Réduction d’impôts pour mise à disposition d’une flotte de vélo (CGI, art. 220 undecies)
Réduction d’impôts pour souscription au capital d’une entreprise de presse
Adhésion à un centre de gestion agréé ou à une association agréée
Mécénat (est considéré comme du mécénat tout don à certains organismes, par exemple (CGI, art. 200) : – l’État et ses établissements publics ; – fondation ou association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général ; – fonds de dotation ; – organisme agrée sans but lucratif dont l’objet est de verser des aides financières aux PME ; – organisme du spectacle vivant pour des activités de diffusion d’oeuvre dramatiques, lyriques, musicales ; – établissement d’enseignement supérieur public ou privé agréé.)
TOTAL
Exonérations et réductions de cotisations sociales :
EXONERATIONS ET REDUCTIONS DE COTISATIONS SOCIALES (EN €UROS)
Réduction Fillon AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N Exonérations liées au contrat d’apprentissage
Autres exonérations (dans les zones urbaines désavantagées, dans les bassins d'emploi à redynamiser, …)
TOTAL
Résultat financier :
RESULTAT FINANCIER (EN K €UROS)
Chiffre d’Affaires AU 31/12/ ANNEE N-2 AU 31/12/ ANNEE N-1 AU 31/12/ ANNEE N Résultat avant impôts
Résultat après impôts
Partenariats
Cette rubrique ne sera pas présente dans la BDESE.
Transferts commerciaux
Cette rubrique ne sera pas présente dans la BDESE.
Suivi :
Ces indicateurs et les données relatives à l’élaborations de ceux-ci seront à disposition des membres du CSE sur le serveur de l’entreprise à l’emplacement suivant :
\\10.1.14.14\cse\ALCYON
Les données suivantes seront mises à disposition des membres du CSE sur le serveur de l’entreprise à l’emplacement suivant :
Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes pour l’année N au titre de l’année N-1 : actualisée au mois de Mars de chaque année
La BDESE : actualisée au plus tard le 31 janvier de chaque année.
Ces derniers seront dématérialisés au format informatique et seront actualisés à la fin de chaque année civile. De même, ces indicateurs seront présentés au premier CSE de l’année.
Durée de l’accord :
Cet accord est valable à compter de la date de signature du document et jusqu’au 31/03/2027.
Un bilan sera réalisé le 31/03/2027 et un nouvel accord sera proposé.
Dénonciation et révision :
Etant à durée déterminée, le présent accord ne peut pas être dénoncé. En revanche sa révision peut être demandée par la majorité des Organisations Syndicales signataires ou par l’Entreprise. Dans ce cas, l’ensemble des Organisations Syndicales sera convoqué par cette dernière dans un délai de trois mois à compter de la demande de révision.
Dépôt et formalités :
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un en version électronique, à la DDETS et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.
Fait en quatre exemplaires à Offendorf, le 22/10/2024.
Pour la Direction, , Directrice des Ressources Humaines
Pour les Organisations syndicales, la FO, représentée par Monsieur , Délégué Syndical et membre du CSE
