Accord d'entreprise ALDS
protocole d'accord preelectoral CSE
Application de l'accord
Début : 10/10/2019
Fin : 31/12/2023
Début : 10/10/2019
Fin : 31/12/2023
Le 09/10/2019
Protocole d’accord préélectoral CSE – version anonyme
UES ALDS SAP SSIAD
Fichier trop lourd je ne peux vous le transmettre, n’hésitez pas à me le demander par mail alexandra.rouland@alds.org
Mise à jour : 2019-10-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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