modifiant l’Accord collectif d’entreprise du 19 DECEMBRE 2018
Entre :
ALSONI Conseil Elevage, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé : Molaise BP23 – 71120 VENDENESSE LES CHAROLES - SIRET n°311 406 789 000 17, représentée par M. Nicolas BOUCHARD en qualité de Président,
(Ci-après « ALSONI », « l’Entreprise » ou « l’Employeur ») D’une part
Et
Les membres titulaires du Comité Social et Economique :
Monsieur Sébastien Sydor
Précision ([A supprimer dans la version finale] : ALSONI a un effectif compris entre 11 et 50 salariés, avec un CSE. Le mode de conclusion à privilégier est un accord conclu avec un ou plusieurs élus titulaires au CSE. En cas d’accord conclu avec un ou plusieurs membres titulaires de la délégation du personnel du CSE, les signataires doivent représenter la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. D’autre part
Ci-après ensemble « les Parties »
Etant préalablement expose : 1. L’accord collectif d’entreprise d’ALSONI Conseil Elevage date du 19 décembre 2018, à effet du 1er janvier 2019. Il a été rédigé à la suite de la fusion des trois organisations ayant créé ALSONI et n’a pas été modifié depuis. L’inflation constatée au cours des dernières années a conduit la gouvernance d’ALSONI à envisager de réévaluer les montants des salaires de base figurant dans l’accord. Ce projet a alors été présenté aux représentants du personnel, qui ont fait part de leur intérêt de cette mesure soutenant le pouvoir d’achat des salariés. 2. C’est dans ce contexte que le présent accord a été conclu, portant avenant n°1 à l’accord du 19 décembre 2018. Le reste de l’accord est inchangé.
Il est convenu ce qui suit : Article 1 – Révision du Titre IX de l’Accord
Le dernier tableau figurant en Section 3 du Titre IX, intitulé « Grille de Classification » est modifié afin d’augmenter les sommes figurant dans la colonne « SB en K€ ».
La rédaction devient :
Catégories
Niveau de Classification
Nombre de points
SB en K€
Employés (E) A 10-26 21 500 €
B 27-35 22 000 € Agents spécialisés (AS) C 36-44 23 000 €
D 45-53 24 500 €
E 54-62 26 500 € Cadre (C) F 63-71 31 500 €
G 72-78 33 500 €
Les autres dispositions du Titre IX restent inchangées.
Article 2 - Entrée en vigueur du présent Accord Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2024, quelles que soient les dates de signature ou de réalisation des formalités de dépôt et publicité. Article 3 – Dépôt, publicité, communication Le présent accord collectif, valant avenant, est publié dans le respect des dispositions légales et règlementaires.
Un exemplaire est également déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Mâcon.
Il est communiqué à tous les salariés actuels par mail et remis en main propre aux futurs salariés d’ALSONI. Enfin, un exemplaire sera disponible au siège ainsi que dans les 2 antennes de l’association. *
Fait à Vendenesse les Charolles en 4 exemplaires originaux, le 20/12/2023
Pour ALSONI Conseil ElevageLes représentants du personnel au CSE,
