La Société ALTEC. représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président, D’une part,
Et
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur , agissant en qualité d’élu mandaté
D’autre part, Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, une négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre les parties, lesquelles se sont rencontrées le 11 mai 2023. Au terme de la négociation, qui a pris fin le 11 mai 2023, les parties ont convenu d’un commun accord et ont décidé de dresser le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 : Etat des propositions respectives des parties
L’organisation syndicale représentative FO a formulé les revendications suivantes :
1 – Augmentation générale de 7 % au 1er janvier 2023 2 – Prime de transport de 400 € 3 – Augmentation du montant du chèque « CADHOC » pour le passer à 120 €
Article 2 : Mesures actées
1 – Augmentation
Cette année, pas d’augmentation générale mais des augmentations individuelles avec application au 1er mai 2023. Une enveloppe de 2.75 % est prévue pour ces augmentations individuelles. Une enveloppe supplémentaire exceptionnelle de 0.50 % va également être prévue.
2 – Mise en place d’une prime de transport
La direction propose d’allouer à compter du 1er septembre 2023 une prime de transport mensuelle de
10 € aux salariés dont leur domicile est à plus de 5 kms et à moins de 15 kms de l’entreprise
15 € aux salariés dont leur domicile est à plus de 15 kms de l’entreprise
3 – Augmentation du montant du chèque « CADHOC » pour le passer à 120 €
En décembre 2020, décembre 2021 et décembre 2022, il a été attribué 100 € de chèque CADHOC. En fin d’année 2023, la direction étudiera la possibilité d’attribuer des chèques CADHOC et pour quel montant.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en version dématérialisée, au format PDF et au format Word anonymisée, sur la plateforme dédiée. Un exemplaire du présent accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez. Un dernier exemplaire de l’accord sera affiché dans l’entreprise. Fait à Morlhon Le haut, le 6 Juillet 2023
Pour l’entreprisePour l’organisation syndicale FO , PrésidentElu mandaté
