407, av. du Pr. Antonelli - 34070 Montpellier Siret 92259336300018 Représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
et
XXXXXXX,, Membre élue titulaire du CSE, XXXXXXX,, Membre élue titulaire du CSE, XXXXXXX,, Membre élu titulaire du CSE, XXXXXXX,, Membre élue titulaire du CSE, Se sont rencontrés, en présence XXXXXXX, – DGA Innovation, Performance et Stratégie, XXXXXXX, – Directeur des Ressources Humaines et XXXXXXX,, Responsable des Relations sociales lors de 3 réunions en dates du :
16 septembre 2025 à 16h00
8 octobre 2025 à 14h00
5 novembre 2025 à 13h30
Et ont engagé la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les thématiques suivantes :
La rémunération.
A l’issue des différentes réunions, les parties conviennent des mesures suivantes :
ARTICLE 1 : ÉVOLUTION DES SALAIRES EN 2026 AU TITRE DU MAINTIEN DU POUVOIR D’ACHAT
Augmentation générale :
Les parties ont échangé sur la possibilité d’instaurer une augmentation générale.
Dans un contexte où l’inflation s’établit à 0,9 % au mois d’ouverture des négociations, il a été estimé que les augmentations générales auraient un effet limité pour chaque collaborateur. Aussi, pour mieux valoriser les efforts et les performances individuelles, les parties ont décidé de privilégier des mesures individuelles.
Versement d’une Prime Partage de la Valeur (PPV) :
Attribution au seul titre de l’exercice 2025 d’une prime partage de la valeur dans les conditions prévues par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat selon les modalités fixées ci-après, représentant une enveloppe de :
Montant de la prime : 1 000 euros par salarié, avant application des prélèvements sociaux (CSG-CRDS).
Versement de cette prime à tous les salariés d’ALTEMED liés par un contrat de travail à la date du dépôt du présent accord auprès de la DREETS.
Versement de cette prime sur la paie de décembre 2025 ou placement dans le cadre de la campagne qui aura lieu début décembre, en partenariat avec notre gestionnaire d’épargne salariale, Amundi.
Versement de cette prime sans condition d’ancienneté, proratisée en fonction du temps de travail effectif sur la période du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025 inclus et de la durée contractuelle du salarié, avec assimilation à du temps de travail effectif pour les congés payés et les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail ainsi que les arrêts pour accident de travail d’une durée inférieure à 1 an (hors accident de trajet).
Prime individuelle :
Pour l’ensemble des salariés d’ALTEMED présent au titre de l’année 2025, mise en place d'une enveloppe de 1% de la masse salariale brute au 31/12/2025.
Elles seront attribuées et versées au 1er juillet 2026 auprès de 25 à 30% maximum de l’effectif.
GRILLE DES PRIMES (montant brut)
Non Cadres
500 €
1 000 €
1 500 €
Cadres
1 000 €
1 500 €
2 000 €
Responsable de service / Direction
1 500 €
2 000 €
2 500 €
Augmentation individuelle :
Pour l’ensemble des salariés d’ALTEMED présent au titre de l’année 2025, mise en place d'une enveloppe de 0,5% de la masse salariale brute au 31/12/2025
Elles seront attribuées et mise en place au 1er juillet 2026 auprès de 15% maximum de l’effectif.
Les “promotions” ou “reclassements” :
Hors enveloppe.
ARTICLE 2 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES PRIMES ET AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
La répartition des augmentations (15% maximum de la population) et des primes (30% maximum de la population) s'appréciera également au niveau de chaque catégorie (non-cadre, cadre, direction) ;
Un salarié ne peut cumuler augmentation et prime individuelle.
ARTICLE 3 : REVALORISATION DE LA VALEUR NOMINALE DES TITRES RESTAURANT
Il est expressément convenu que la valeur nominale des titres de restauration est portée à compter du 1er janvier 2026 à 10 euros, répartis comme suit :
Part salariale à 40% : 4,00 €
Part patronale à 60% : 6,00 €
ARTICLE 4 : DATE DE PRISE D’EFFET
Les mesures prises par l'employeur entreront en vigueur à compter du 01/01/2026.
ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DREETS par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 26 novembre 2025 en 3 exemplaires originaux,
Pour ALTEMED,
XXXXXXX, Directeur Général
Pour le CSE ALTEMED,
XXXXXXX, Membre élu titulaire du CSE
XXXXXXX, Membre élue titulaire du CSE XXXXXXX, Membre élu titulaire du CSE XXXXXXX, Membre élue titulaire du CSE
