407, av. du Pr. Antonelli - 34070 Montpellier Siret 92259336300018 Représentée par Monsieur xxxxx, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
et
Madame xxxx, Membre élue titulaire du CSE, Madame xxx, Membre élue titulaire du CSE, Monsieur xxxx, Membre élu titulaire du CSE, Madame xxxxx, Membre élue titulaire du CSE,
D’autre part,
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS MODIFIEES
Le paragraphe II.5 « Planification des jours de télétravail » de l’article 1 « Télétravail Habituel » est intégralement modifié et rédigé comme suit :
II-5Planification des jours de télétravail
Les jours de télétravail sont planifiés au minimum une semaine à l’avance via le module « Absences » du SIRH LUCCA. Sauf cas exceptionnel et sous réserve d’un avis favorable préalable du manager, ce délai doit être respecté. Ils sont soumis à validation selon la même procédure hiérarchique que celle applicable aux demandes de congés payés.
En fonction des nécessités de service ou de contraintes organisationnelles (notamment en cas d’absences imprévues, de surcharge d’activité ou de réunions nécessitant une présence physique), le responsable hiérarchique et/ou la Direction peut exceptionnellement annuler ou reporter un jour de télétravail préalablement validé. Le salarié en est informé dans les meilleurs délais.
Les jours de télétravail sont en principe posés par journée entière.
Ils peuvent, à titre exceptionnel, être fractionnés en demi-journées. Toutefois, chaque demi-journée fractionnée est décomptée comme une journée entière au titre du contingent de télétravail et, dans ce cas, l’indemnité forfaitaire correspondante n’est pas versée. De ce fait, le salarié ne peut bénéficier de plus de deux demi-journées de télétravail par semaine.
Les jours de télétravail ne peuvent être positionnés sur des journées comportant une réunion, un rendez-vous ou tout autre événement nécessitant la présence physique obligatoire du salarié sur site.
En outre, un jour de télétravail ne peut :
Être accolé à une période de congés d’une durée minimale d’une semaine ;
Être positionné entre un jour férié et un week-end ;
Être positionné entre deux journées non travaillées ou chômées.
Le nombre de jours de télétravail est calculé au prorata du temps de travail effectif du salarié, notamment en cas de travail à temps partiel.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
ARTICLE 2 : DATE DE PRISE D’EFFET
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le jour de sa signature.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2026 en 3 exemplaires originaux,
Pour ALTEMED,
xxxx
Directeur Général
Pour le CSE ALTEMED,
xxxx Membre élue titulaire du CSE
xxx Membre élue titulaire du CSE xxxx Membre élu titulaire du CSE xxx Membre élue titulaire du CSE
