407, av. du Pr. Antonelli - 34070 Montpellier Siret 92259336300018 Représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
et
Madame XXXX, Membre élue titulaire du CSE ; Madame XXXX, Membre élue titulaire du CSE ; Monsieur XXXX, Membre élu titulaire du CSE ; Madame XXXXX, Membre élue titulaire du CSE.
D’autres part,
Article 1 - Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés d’ALTEMED.
Article 2 - Objet de l'accord
Le présent avenant est conclu à la suite de la mise en place de la nouvelle classification au sein d’ALTEMED et de la tenue de la commission de recours en date du 12 janvier 2026.
Il a pour objet de formaliser les évolutions arrêtées conjointement entre la Direction et les élus du Comité Social et Economique signataires concernant certaines fiches emplois et leur positionnement au sein de la classification.
Article 3 – Principales évolutions
Après analyse des missions exercées, du périmètre d’intervention et des responsabilités associées, il est pris en compte les modifications suivantes pour les emplois relatifs :
3.1 Direction des finances
Assistant.e Administratif.ve et Financier.ère, est repositionné en classe 5, en lieu et place de la classe 4 ;
Chargé.e de Trésorerie est repositionné en classe 6, en lieu et place de la classe 5 ;
Chargé.e de Mission Investissement, est repositionné en classe 6, en lieu et place de la classe 5.
3.2 Direction Juridiques, achats et assurances :
Chargé.e d'Exécution Marchés est repositionné en classe 6, en lieu et place de la classe 5.
Article 4 – Entrée en vigueur et dispositions finales
Les présentes modifications prennent effet à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle classification, soit le
1er janvier 2026.
Elles se substituent, pour les emplois concernés, aux dispositions antérieures figurant dans les accords, référentiels ou fiches emplois précédemment en vigueur, sans remettre en cause les autres stipulations de l’accord d’entreprise relatif à la classification.
ARTICLE 10 – Durée de l’accord et modalités de dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier.
Fait en 4 exemplaires originaux
Fait à Montpellier, le 19/01/2026
Pour ALTEMED,
XXXXX
Directeur Général
Pour le CSE ALTEMED,
XXXX Membre élue titulaire du CSE
XXXX Membre élue titulaire du CSE XXXX Membre élu titulaire du CSE XXX Membre élue titulaire du CSE
