Accord d'entreprise ALTI 2000 IMMOBILIER
ACCORD COLLECTIF VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
Application de l'accord
Début : 11/01/2020
Fin : 31/08/2020
Début : 11/01/2020
Fin : 31/08/2020
5 accords de la société ALTI 2000 IMMOBILIER
Le 31/07/2020
ACCORD COLLECTIF
VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2020
SARL ALTI 2000 IMMOBILIER
Entre Les soussignés :
SARL ALTI 2000 IMMOBILIER
5 AVENUE SERRAT DE L’OURS66210 BOLQUERE
Tél : 04.68.30.27.80
SIRET : 48241418200030
Effectif : 1 salarié
Convention collective nationale de l’immobilier (IDCC1527)
Représentée par sa gérante, Madame XXX
Et
L’ensemble des membres du personnel de l’entreprise statuant à la majorité des deux tiers.
La société ALTI 2000 IMMOBILIER souhaite verser à ses salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités de l’ordonnance 2020-385 du 1er Avril 2020.
Nous rappelons que la société ALTI 2000 IMMOBILIER a conclu un accord d’intéressement en date du 11 janvier 2020. Le montant de cette prime sera donc porté à 2000 € et elle sera versée avant le 31 AOUT 2020.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail.
Fait le 31/07/2020, à Bolquère.
Signatures
Mr XXX,Mme XXX,
Salarié de l’entrepriseGérante de la SARL ALTI 2000 IMMOBILIER
Mise à jour : 2020-10-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir