Accord d'entreprise ALTI 2000 IMMOBILIER

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021

Application de l'accord
Début : 30/07/2021
Fin : 30/09/2021

5 accords de la société ALTI 2000 IMMOBILIER

Le 30/07/2021


ACCORD COLLECTIF
VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021
SARL ALTI 2000 IMMOBILIER

Entre Les soussignés :

SARL ALTI 2000 IMMOBILIER

5 AVENUE SERRAT DE L’OURS
66210 BOLQUERE
Tél : 04.68.30.27.80
SIRET : 48241418200030
Effectif : 1 salarié
Convention collective nationale de l’immobilier (IDCC1527)

Représentée par sa gérante, Madame X

Et

L’ensemble des membres du personnel de l’entreprise statuant à la majorité des deux tiers.




La société ALTI 2000 IMMOBILIER souhaite verser à ses salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités de la loi de finances rectificative pour 2021, N°2021-953 du 19 Juillet 2021.

Nous rappelons que la société ALTI 2000 IMMOBILIER a conclu un accord d’intéressement en date du 11 janvier 2020. Le montant de cette prime sera donc porté à 2000 € et elle sera versée avant le 30 SEPTEMBRE 2021.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail.





Fait le 30/07/2021, à Bolquère.



Signatures

Mr X,Mme X,
Salarié de l’entrepriseGérante de la SARL ALTI 2000 IMMOBILIER

Mise à jour : 2021-08-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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