ACCORD COLLECTIF VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2022 SARL ALTI 2000 IMMOBILIER
Entre Les soussignés :
SARL ALTI 2000 IMMOBILIER
5 AVENUE SERRAT DE L’OURS 66210 BOLQUERE Tél : 04.68.30.27.80 SIRET : 48241418200030 Effectif : 1 salarié Convention collective nationale de l’immobilier (IDCC1527)
Représentée par sa gérante, Mme XXXXXXXXXX
Et
L’ensemble des membres du personnel de l’entreprise statuant à la majorité des deux tiers.
La société ALTI 2000 IMMOBILIER souhaite verser à ses salariés la prime de partage de valeur selon les modalités de l'article 1 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, J.O. du 17, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Nous rappelons que la société ALTI 2000 IMMOBILIER a conclu un accord d’intéressement en date du 11 janvier 2020. Le montant de cette prime sera donc porté à 6000 € et elle sera versée avant le 30 SEPTEMBRE 2022.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail.
Fait le 09/09/2022, à Bolquère.
Signatures
Mr XXXXXXXX,Mme XXXXXXXX, Salarié de l’entrepriseGérante de la SARL ALTI 2000 IMMOBILIER
