Accord d'entreprise ALTI 2000 IMMOBILIER

ACCORD COLLECTIF VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 30/09/2024

5 accords de la société ALTI 2000 IMMOBILIER

Le 11/01/2024


ACCORD COLLECTIF
VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2024
SARL ALTI 2000 IMMOBILIER

Entre Les soussignés :

SARL ALTI 2000 IMMOBILIER

5 AVENUE SERRAT DE L’OURS
66210 BOLQUERE
Tél : 04.68.30.27.80
SIRET : 48241418200030
Effectif : 1 salarié
Convention collective nationale de l’immobilier (IDCC1527)

Représentée par sa gérante, Mme

Et

L’ensemble des membres du personnel de l’entreprise statuant à la majorité des deux tiers.




La société ALTI 2000 IMMOBILIER souhaite verser à ses salariés la prime de partage de valeur selon les modalités de la loi n° 2023-1107 du 29/11/2023, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Nous rappelons que la société ALTI 2000 IMMOBILIER a conclu un accord d’intéressement en date du 1er Décembre 2022. Le montant de cette prime sera donc porté à 6000 € et elle sera versée avant le 30 SEPTEMBRE 2024.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail.





Fait le 11/01/2024, à Bolquère.



Signatures

Mr,Mme ,
Salarié de l’entrepriseGérante de la SARL ALTI 2000 IMMOBILIER

Mise à jour : 2024-01-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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