Accord collectif relatif à la prolongation de l’accord égalité professionnelle
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ENTRE LES SOUSSIGNES :
Les sociétés appartenant à l’UES FITH:
• La Société Altitude infra
• La société Altitude Infrastructure Construction
• La société Altitude Infrastructure Exploitation
• La société Altitude Infrastructure THD
• La société Fibre 31
• La société Manche Fibre
• La société THD 83
• La société THD 66
• La société VANNES AGGLO NUMERIQUE
• La société RESOPTIC
• La société MENIPPE
Ci-après désignées «
l’Entreprise »,
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale regroupant les sociétés de l’UES susmentionnées, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles conformément à l’article L.2232-25 du Code du travail,
D’autre part,
Préambule
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu entre la Direction et les élus titulaires du Comité Social et Economique de l’UES, en date du 8 juillet 2021, pour une durée déterminée de 3 ans. L’accord arrivant à expiration le 31 juillet 2024, la Direction et les élus titulaires du Comité Social et Economique ont ouvert de nouvelles négociations. Aux termes de leurs échanges, les parties ont retenu l’opportunité de prolonger l’accord en vigueur, ceci pour plusieurs motifs :
Volonté de disposer de davantage de visibilité quant au nouvel outil SIRH qui doit faciliter le suivi des indicateurs ;
Volonté de faire coïncider la période d’appréciation des indicateurs avec l’année civile ;
Bénéficier d’un délai supplémentaire, pour traiter le sujet en profondeur et mener des négociations de qualité.
C’est dans ce contexte que la Direction et les élus du Comité Social et Economique ont signé le présent accord.
Article 1 – Prolongation de l’accord collectif
Il est convenu entre les parties que l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 8 juillet 2021, conclu pour une durée initiale de trois ans, est prolongé dans les mêmes termes.
Article 2 – Durée de la prolongation
Le présent accord de prolongation est conclu pour une durée déterminée, jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et hommes et au plus tard au 31 décembre 2024.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent accord de prolongation entrera en vigueur le 1er août 2024. Il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de LOUVIERS.
Fait à VAL-DE-REUIL, le 19 juin 2024
Pour les Sociétés de l’UES,
XXX, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée
Pour le CSE de l’UES FITH,
Monsieur XXX, Secrétaire mandaté pour la signature du présent accord
