Avenant de révision de l’accord mobilité et horaires atypiques UNA43
Le présent avenant de révision de l’accord du 4 mai 2023, relatif à la mobilité et aux horaires atypiques est signé dans le respect des dispositions conventionnelles et légales en vigueur
ENTRE :
L’Association pour l’accompagnement et le maintien à domicile, dont le siège social est à LE PUY EN VELAY (43000) 8 rue chaussade, ci-après dénommée UNA43 Représentée par , agissant en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
ET
Le syndicat FO, représenté par , déléguée syndicale
D’autre part,
Préambule
L’UNA43, afin d’assurer sa pérennité se voit dans l’obligation d’apporter une modification à l’Article 1 de l’accord initial signé le 4 mai 2023.
Suite à la réunion qui a eu lieu le 27 juillet 2023, au cours de laquelle ont été exposés les propositions envisagées, le syndicat FO a été informé de l’avenant qui prendra effet au 1er juillet 2023.
La signature du présent avenant vaudra notification de son adhésion auprès des signataires
L’Article 1 de l’accord initial signé le 4 mai, est modifié comme suit :
Paiement d’une indemnité kilométrique pour les kilomètres « Avant – Après »
Le paiement d’une indemnité kilométrique dite « Avant – Après » à tous les salariés intervenant à domicile dits « Prestataire ».
Les parties conviennent qu’à compter du 1er juillet 2023, les kilomètres réalisés entre le domicile du salarié et le lieu de la première intervention de la journée, ainsi que les kilomètres entre le lieu de la dernière intervention de la journée et le domicile du salarié, seront payés en indemnités kilométriques à hauteur de 0,38 € du kilomètre dans la limite de 200 kilomètres par mois pour un temps plein et au prorata du temps de travail pour les temps partiel. Les kilomètres « Avant – Après » seront calculés de la même façon que les kilomètres intervacation et les temps de trajet.
Cette disposition concerne les salariés intervenant à domicile dits « Prestataire » qui utilisent leur véhicule pour se déplacer d’un lieu d’intervention à un autre. Il ne s’applique donc pas aux salariés qui utilisent les transports en commun ou qui se déplacent à pied.
Il est bien entendu précisé que les temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu de la première intervention de la journée, ainsi qu’entre le lieu de la dernière intervention de la journée et le domicile du salarié, ne seront pas pris en compte au titre des temps de trajet puisque ces temps ne sont pas du temps de travail.
Il est convenu que si l’arrêté des comptes au 31 décembre 2023 le permet, en contrepartie de la signature de cet avenant, une analyse sera faite afin de chiffrer et prendre en compte le cout de 2 pneus neige par salariés. Cette prise en compte concernera l’ensemble du personnel UNA43, d’intervention et administratif.
Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit à l’accord initial du 4 mai 2023.
Les autres articles de l’accord initial du 4 mai 2023 demeurent inchangés.
Publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé sur une plateforme de téléprocédure du ministère du travail en double exemplaire (en pdf la version intégrale signée par les parties, en docx la version anonymisée), ce dépôt sur plateforme vaut dépôt auprès de la DIRECCTE et donnant lieu à un récépissé de dépôt.
Un exemplaire original du présent avenant sera également déposé auprès des Conseils de Prud’hommes du Puy en Velay.
La version anonymisée de cet avenant sera également déposée dans la base de données nationale.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage prévu à cet effet.
Un exemplaire de l’avenant sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.
