ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT DE LA GARDE DEPARTEMENTALE
Entre :
La société SARL AMBULANCE DE L'OUEST REUNION
N° 19 RUE DU 11 NOVEMBRE ETANG 97460 SAINT PAUL
Agissant par l'intermédiaire de son gérant
X, exploitant, les cotisations de sécurité sociale versées sous le numéro X à X auquel le gérant verse ses cotisations.
Et les salariés :
X
X
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Les entreprises de transports sanitaires agréées pour l’accomplissement de transports sont tenues de participer à la garde départementale en fonction de leurs moyens matériels et humains.
Article 1 : Objet de l’accord
Le présent accord a pour objectif la mise en œuvre du dispositif du travail de nuit pour la garde ambulancière.
Article 2 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à : X
X
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur le X. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Fait à X, Le X. Fait en X exemplaires : X pour la société et les X autres pour les salariés concernaient.
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
