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PROCES-VERBAL – ACCORD ENTREPRISE
Organisation du temps de travail
La direction de la Sarl Ambulance de Saint-François a organisé une réunion d’information pour son personnel le 03 novembre dernier sur l’organisation du temps de travail.
Deux propositions ont été faites :
Présentation d’un accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail.
Cet accord d’entreprise consiste en l’application volontaire des dispositions de l’accord-cadre du 18/12/2001. Ce dispositif serait maintenu (de façon transitoire et avec effet rétroactif au 15/10/2021) dans un premier temps pour une durée de 3 mois, renouvelable en fonction des avancées des négociations des partenaires sociaux. Une fois les négociations abouties, l’accord-cadre du 18/12/2001 sera remplacé par les dispositions du nouvel accord collectif. Cet accord-cadre est toutefois amendé des points suivants :
Augmentation des taux horaires : Auxiliaire ambulancier : 11 € bruts - DEA : 12 € bruts
Mise en place d’une prime d’ancienneté
Le coefficient de temps de travail effectif par rapport à l’amplitude de travail appliqué dans l’accord-cadre du 18/12/2001 à 88% est porté à 90%
Les heures supplémentaires sont calculées à la quatorzaine.
Passage au droit commun.
Pour statuer sur ces deux propositions, un vote a été organisé le 22 novembre 2021.
Le procès-verbal de dépouillement laisse apparaître :
Nombre de votants : 9
Nombre de voix pour la proposition N°1 : 8
Nombre de voix pour la proposition N° 2 : 0
Bulletin nul : 1
La proposition N°1 est donc adoptée.
,, Le 23 novembre 2021Gérante
Pièces jointes :
Feuille de présence réunion d’information du 03/11/2021
