ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2022
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1, L. 2242-13 et suivants du Code du Travail, la Direction d’AMS a invité l’élu titulaire au CSE représentatif dans l’entreprise à participer à la Négociation Annuelle Obligatoire, lors d’une réunion qui s’est tenue le 1er juillet 2022.
Au cours de la réunion étaient présents :
Pour la Direction : XXX, Directeur Adjoint, XXX, ARH
Pour le CSE : XXX, Elu titulaire
Après discussion avec la Direction, il a été convenu des dispositions suivantes :
Article 1 : Revalorisation salariale
Les dispositions seront appliquées, pour une base temps plein, à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise en Contrat à Durée Indéterminée à la date de signature de l’Accord. La revalorisation des salaires prendra effet au 1er juillet 2022 pour l’ensemble des salariés en CDI et est égale à une hausse de :
4 % du salaire de base mensuel brut
Cette hausse intègre les hausses de salaires déjà pratiquées en 2022 d’un montant minimum au moins identique.
Les parties conviennent qu’aucune augmentation de salaire générale n’interviendra avant le 30 juin 2023.
Article 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La Direction affirme sa volonté de veiller à un traitement le plus équitable possible au sein de ses équipes. Dans ce cadre, elle confirme son engagement d’étudier toutes les situations potentiellement discriminatoires qui lui seraient présentées par les instances représentatives du personnel, ou par les salariés eux-mêmes.
Article 3 : Date d’effet – Dépôt de l’accord – Publicité
Le présent accord est conclu pour un an. Il prend effet au 1er juillet 2022.
Le présent accord est déposé à la DDETS dans les quinze jours qui suivent sa signature ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN.
Le présent accord donnera lieu à affichage.
Fait à Grand Couronne, le 1er juillet 2022
Pour AMSPour l’élu titulaire au CSE XXXXXX Directeur Adjoint
