Immatriculée au RCS sous le numéro 789 196 771 Dont le siège social est au 521 rue Gustave Eiffel à Plabennec (29860) Représentée par
Ci-après dénommée « La Société »
D’une part,
ET
Le représentant du personnel au sein de la société AMZAIR Industrie,
Ci-après dénommé « le représentant »,
D’autre part,
Il est conclu le présent accord.
PREAMBULE
Il est d’usage dans l’entreprise de verser une prime dite « d’assiduité » majorant le montant de la valeur du ticket restaurant pris en charge par l’entreprise.
A compter du 1er janvier 2020, cette prime dite d’assiduité est supprimée.
Le présent accord fixe les modifications salariales qui se substituent de plein droit aux règles antérieures mises en place par usage pour la prime d’assiduité.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Tous les salariés ayant un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée en cours avec l’entreprise au 1er janvier 2020 et profitant de la prime d’assiduité sur la paye du 1er décembre 2019 sont concernés par le présent accord, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D’APPLICATION DES MODIFICATIONS DE SALAIRE
A compter du 1er janvier 2020, l’entreprise modifie la rémunération des salariés concernés de la façon suivante :
pour un salarié en salaire horaire : modification du salaire horaire par majoration du taux horaire de 0.76€ brut (soit une majoration de salaire horaire mensuel de 115,27€ bruts pour un mois à 151,67H)
pour un salarié en forfait jours : majoration du salaire mensuel de 115 € bruts pour forfait annuel de 218 jours. Cette majoration sera proratisée pour les salariés en forfait jours réduit ou en cas d’entrée et de sortie en cours d’année
(à titre d’exemple : 57,5 € pour un salarié en forfait jours à 109 jours /an).
ARTICLE 3 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 mois. Il entre en vigueur le 1er janvier 2020 et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 janvier 2020.
ARTICLE 4 - FORMALITÉ DE PUBLICITÉ ET DE DÉPOT
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Plabennec, Le 14 janvier 2020 en 2 exemplaires originaux.
