Immatriculée au RCS sous le numéro 789 196 771 Dont le siège social est au 521 rue Gustave Eiffel à Plabennec (29860) Représentée par
Ci-après dénommée « La Société »
D’une part,
ET
Le représentant du personnel au sein de la société AMZAIR Industrie,
Ci-après dénommé « le représentant »,
D’autre part,
Il est conclu le présent accord.
PREAMBULE
Afin de valoriser l’investissement de l’ensemble du personnel de l’entreprise dans l’amélioration de ses performances et résultats, un système de primes trimestrielles sur objectifs est en place pour l’exercice en cours (01/04/2019 au 31/03/2020).
Le présent accord fixe les nouvelles règles applicables pour le versement de ladite prime qui se substituent de plein droit aux règles antérieures mises en place par usage.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Tous les salariés ayant un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée en cours avec l’entreprise et n’ayant pas déjà un plan de commissionnement ou de rémunération variable pourront bénéficier d’une prime trimestrielle sur objectifs.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME TRIMESTRIELLE SUR OBJECTIFS
Article 2.1 - Les critères d’attribution de la prime trimestrielle sur objectifs
Le calcul de ladite prime repose sur 3 critères cumulatifs :
une ancienneté minimale sur la période trimestrielle visée,
l’atteinte des objectifs fixés sur la période trimestrielle visée,
et le temps de présence effectif dans l’entreprise sur la période trimestrielle visée.
Article 2.1.1 - Ancienneté
Tous les salariés en CDI ou en CDD en cours avec l’entreprise pourront bénéficier de la prime trimestrielle sur objectifs, à la condition d’avoir une ancienneté minimum de 6 mois à la fin de la période trimestrielle visée.
Article 2.1.2 - Atteinte des objectifs
La prime trimestrielle sur objectifs dépend de l’atteinte des objectifs fixés par le responsable du collaborateur, en considération de la fonction exercée. Peuvent notamment être retenus comme critères, des objectifs relatifs à la sécurité, à la qualité et à la satisfaction clients, ou encore des critères de performances spécifiques au métier exercé, impactant le bon fonctionnement et la performance économique de l’entreprise
Chaque responsable fixera les objectifs en amont. Au moment du calcul, le responsable vérifiera au regard des objectifs donnés, l’atteinte de ceux-ci par le salarié sur la période trimestrielle visée.
Article 2.1.3 - Calcul au prorata temporis du temps
Le montant de la prime trimestrielle sera calculé au prorata temporis du temps de présence effectif dans l’entreprise sur la période trimestrielle visée.
Article 2.2 - Montant maximum de la prime trimestrielle
Le montant forfaitaire de la prime trimestrielle est de 150 € bruts dès lors que tous les objectifs sont atteints et que le temps de présence effectif dans l’entreprise est complet sur la période trimestrielle visée.
Article 2.3 - La date de versement de la prime trimestrielle
La prime trimestrielle sur objectifs sera versée :
Sur la paye du mois d’avril pour la période de janvier/février/mars
Sur la paye du mois de juillet pour la période d’avril/mai/juin
Sur la paye du mois d’octobre pour la période de juillet/août/ septembre
Sur la paye du mois de janvier de l’année suivante pour la période d’octobre/novembre/décembre
ARTICLE 3 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 15 mois. Il entre en vigueur le 1er janvier 2020 et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 mars 2021.
ARTICLE 4 - SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD
En vue du suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir tous les ans à compter de la date de son entrée en vigueur.
ARTICLE 5 - REVISION
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant dans les conditions prévues aux articles L.2232-21 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 6 - RENOUVELLEMENT
Les parties conviennent de se revoir dans un délai d’un mois avant l’expiration du présent accord, en vue de discuter de son éventuel renouvellement.
ARTICLE 7 - DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 1 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L. 2232-21 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 8 - FORMALITÉ DE PUBLICITÉ ET DE DÉPOT
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Plabennec, Le 9 janvier 2020 en 2 exemplaires originaux.
