Accord d'entreprise ANDRE CHENUE SA

Un accord de négociations annuelles sur la politique salariale applicable au 01/01/2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

Société ANDRE CHENUE SA

Le 22/01/2018


NEGOCIATIONS ANNUELLES ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2018


ENTRE

La société André Chenue dont le siège est situé 151 boulevard Haussmann à Paris (75008), représentée par XXXX agissant en qualité de Directeur Général d’une part,
et l’organisation syndicale soussignée représentée par son délégué syndical d’autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :
  • SALAIRES EFFECTIFS

Le budget d’augmentation des salaires est défini à 1,5% d’augmentation de la masse salariale au titre des promotions et augmentations individualisées.
Cette mesure rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
  • DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
  • PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Seine Saint Denis et au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à La Plaine St Denis, le 22 janvier 2018 en trois exemplaires originaux.



Pour la C.G.T./F.OPour ChenueXXXXXXXX

Mise à jour : 2018-04-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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