NEGOCIATIONS ANNUELLES ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2023
ENTRE
La société André Chnue dont le siège est situé 151 boulevard Haussmann à Paris (75008), représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Général d’une part, et l’organisation syndicale CGT/FO soussignée représentée par son délégué syndical d’autre part, A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :
SALAIRES EFFECTIFS
Le budget d’augmentation des salaires est défini à 5,67% d’augmentation de la masse salariale au titre des promotions et augmentations individualisées. Cette mesure rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Seine Saint Denis et au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à La Plaine St Denis, le 15 février 2023 en trois exemplaires originaux.
