Entre : La Société ANETT DEUX Bretagne –Size le Pré du Chénôt-21 rue du Rocher Glissant-56380 BEIGNON dont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par en qualité de Directeur.
et
Le Comité Social et Economique
PREAMBULE
Consciente que la motivation et l’engagement des salariés sont des leviers essentiels à la réussite collective, et soucieuse de reconnaître et valoriser leur investissement régulier, la Société entend mettre en place à titre expérimental une prime d’engagement trimestrielle à destination de ses salariés.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord établit les règles et les modalités d’attribution et de règlement de cette prime d’engagement.
ARTICLE 2 – BENEFICIAIRES DE LA PRIME
La prime pourra bénéficier à l’ensemble des agents de production, du magasin, de distribution, de lingerie, des agents et techniciens de maintenance, des encadrants rattachés à ces services ne bénéficiant pas de prime variable ainsi qu’aux alternants rattachés à ces services.
ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT ET REGLEMENT DE LA PRIME
Article 4 – Prise d’effet et Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur le 1er juin 2025. Il prendra donc fin le 31 mai 2026.
Il est précisé que ce dispositif est mis en place à titre expérimental pour une période de 1 an et fera l’objet d’une évaluation afin d’en mesurer la pertinence.
Son éventuel renouvellement dépendra notamment de son impact sur le taux d’absentéisme.
ARTICLE 5 – REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.
Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.
ARTICLE 6 – DENONCIATION
Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalement par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.
La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.
ARTICLE 7 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires. Fait en deux exemplaires à Beignon, le 23 avril 2025
Pour la Société Pour le Comité Social et Economique
