Accord d'entreprise ANETT DIX

ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DE PRODUCTION

11 accords de la société ANETT DIX

Le 29/04/2024

• Système de rémunération (autres qu'évolution)

                                 MEDITERRANEE

 Entre :

•  La Société ANETT MEDITERRANEE - dont le siègesocial est situé – 2 rue de la Mairie – 79100 THOUARS, représentée par xx en qualité de Directeur.

et

•  Le Comité Social et Economique représenté par ses membres élus

  • xx, membre titulaire 1er collège du Comité Social et Economique

  •  xx, membre titulaire1er collège du Comité Social et Economique

  • xx, membre titulaire 2ème collège du Comité Social et Economique

  • xx, membre suppléant 1er collège du Comité Social et Economique

PREAMBULE

 Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenuesavec les élus du CSE le 25/04/2024.

Il détermine les nouvelles conditions d’attribution de la rémunération complémentaire attribuée aux Personnels Agents de Production.

Article 1 – Bénéficiaires

Il concerne les personnels des Services Production.

Ne sont donc pas concernés les Secteurs :

• Magasin

• Distribution

• Maintenance

• Administratifs / Qualité / Commerciaux et Suivi Clients

• et le Personnel d’Encadrement

 Article 2 –Eléments pris en compte pour la rémunération complémentaire de production

Article 3 – Modalités d’attribution de la Rémunération complémentaire de production

Article 4 – Période de Calcul et de Règlement

 La formule de calcul de la rémunération complémentaire de production(RCP) se définie donc de la façon suivante :

RCP = P + [(PC + QS) x P]

(P est exprimé en Euros alors que PC et QS sont exprimés en pourcentage)

La période mensuelle de règlement sur le bulletin de paie est fixée par la période des arrêtés de comptes de la paie, donc 4 ou 5 semaines.

 Cette prime sera portée sur lebulletin de paie en rubrique « Rémunération Complémentaire Production »

 Article 5 –Dispositions antérieures

Les présentes dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures concernant la rémunération complémentaire de production, dites jusqu’alors « P.P.H.Q. ».

 Article 6 –Dispositions antérieures

Le présent accord prend effet à compter du 1er Avril 2024.

Article7 – Durée

 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il pourra être dénoncé selon les dispositions envigueur.

      Fait en7exemplaires àAubord,le29avril 2024

 Pour la Société Pour le Comité Social et Economique :

XX

Directeur XX – Titulaire 1er Collège

XX – Titulaire 1er Collège

XX – Titulaire 2ème Collège

XX – Suppléant 1er Collège