Accord d'entreprise ANETT DIX

ACCORD COLLECTIF "QUALIFICATIONS ET REMUNERATIONS"

11 accords de la société ANETT DIX

Le 11/04/2025

• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Système de prime (autre qu'évolution)

        ACTE RELATIF A LA PUBLICATION PARTIELLE DEL’ACCORDDU11/04/2025PORTANT SURLESQUALIFICATIONS ET LESREMUNERATIONS

 ENTRE-LES SOUSSIGNES :

•       La société ANETTMEDITERRANEE– sise10 Rue Gustave Eiffel – 30620 AUBORD– dont le siège social est situé 2 rue de la Mairie – 79100 VRINES, représentée parXXXXXXXXXen qualité de Directeur.

 D’UNE PART

ET

•  Le Comité Social et Economique représentée parXXXXXXXX, mandaté(e) à cet effet,

 D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 Le présent acte s’inscrit dans le cadre des dispositionslégales relatives à la publication des accords collectifs.

         Il fait suite à la conclusionentre les partiesd’unaccordcollectifportant surles Qualifications et Rémunérationssigné le11/04/2025 ;

 Etpour lequel les parties signataires conviennent que ledit accord bénéficie d’une publication partielle selon les modalités fixées ci-après :

•  Les données du tableau figurant à l’article 2 et 3 serontoccultées en raison des informations sensibles qu’elle sreprésentent  relativesà la politique en matière de ressources humaines de l’entreprise.

Le présent acte, accompagné de la  version intégrale de l’accord signée par les partieset d e la version anonyme et occultéedestinée à la publication ,sera  déposé par l’employeur auprès de laDREETS de façon dématérialisée.

 Fait àAubord,  le11/04/2025

ur la délégation syndical

Le CSE, représenté par  XXXXXXXXmandatée à cet effet  XXXXXXXX– Membre CSE  XXXXXXXX– Membre CSE  XXXXXXXX– Membre CSE

Pour la société ANETT MEDITERRANEE XXXXXXXX, Directeur PJ : version de l’accord destinée à la publication

ur la délégation s