Accord d'entreprise ANETT DIX

ACCORD COLLECTIF PRIME D'ENGAGEMENT

11 accords de la société ANETT DIX

Le 11/04/2025

• Système de prime (autre qu'évolution)

   ACTE RELATIF A LA PUBLICATION PARTIELLE DE L’AVENANT A L’ACCORD DU11/04/2025PORTANTSUR LA PRIME D’ENGAGEMENT

  ENTRE-LESSOUSSIGNES :

•       La société ANETTMEDITERRANEE– sise10 Rue Gustave Eiffel – 30620 AUBORD– dont le siège social est situé 2 rue de la Mairie – 79100 VRINES, représentée parXXXXXXXen qualité de Directeur.

 D’UNE PART

ET

•  Le Comité Social et Economique représentée parXXXXXXXXX, mandaté(e) à cet effet,

 D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 Le présent acte s’inscrit dans le cadre des dispositionslégales relatives à la publication des accords collectifs.

        Il fait suite à la conclusionentre les partiesd’unl’accord collectifportant surla mise en place d’une prime dite « d’engagement »signé le11/04/2025 ;

 Etpour lequel les parties signataires conviennent que ledit accord bénéficie d’une publication partielle selon les modalités fixées ci-après :

•  Les données figurant à l’article3  serontoccultées en raison des informations sensibles qu’elle sreprésentent  relativesà la politique en matière de ressources humaines de l’entreprise.

Le présent acte, accompagné de la version  intégrale de l’accord signée par les partieset d e la version anonyme et occultéedestinée à la publication ,sera  déposé par l’employeur auprès de laDREETS de façon dématérialisée.

   Fait àAubord,le11/04/2025

Le CSE, représenté par  XXXXXXXmandatée à cet effet  XXXXXXX– Membre CSE  XXXXXXX– Membre CSE  XXXXXXX– Membre CSE

Pour la société ANETT MEDITERRANEE XXXXXXXX

ur la délégation syndicale

ur la délégation syndicale

PJ : version de l’accord destinée à la publication l’accord destinée à la publication