Accord d'entreprise ANETT HUIT

ACCORD COLLECTIF PRIME D ENGAGEMENT

16 accords de la société ANETT HUIT

Le 25/04/2025

• Système de prime (autre qu'évolution)

                                 AUVERGNE

   Entre : La Société ANETTHUIT–ZI du Coquet, 03260 SAINT GERMAIN DES FOSSES- dont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée en qualité de Directeur.

et

•  Le Comité Social et Economique représentée par mandatée à cet effet 

PREAMBULE

       Consciente que la motivation et l’engagement des salariés sont des leviers essentiels à la réussite collective, et soucieuse de reconnaître et valoriser leur investissement régulier, la Sociétéentendmettre enplaceà titre expérimentalune prime d’engagementtrimestrielleà destination de ses salariés.

ARTICLE  1 –OBJET DE L’ACCORD

     Le présent accord établit les règles et les modalités d’attribution et derèglementdecetteprimed’engagement.

ARTICLE 2  –BENEFICIAIRES DE LA PRIME

La prime pourra bénéficier à l’ensemble des agents de production, du magasin, de distribution, de lingerie, des agents et techniciens de maintenance, des encadrants rattachés à ces services ne bénéficiant pas de prime variable ainsi qu’aux alternants rattachés à ces services.

ARTICLE 3  –FONCTIONNEMENT  ETREGLEMENT DE LA PRIME 

                                                                                                          

 Article4                                                                                         – Prise d’effet et Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur le 1er juin 2025. Il prendra donc fin le 31 mai 2026.

Il est précisé que ce dispositif est mis en place à titre expérimental pour une période de 1 an et fera l’objet d’une évaluation afin d’en mesurer la pertinence .

Son éventuel renouvellement dépendra notamment de son impact sur le taux d’absentéisme.

 ARTICLE5  –REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD

 Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

 ARTICLE6  –DENONCIATION

 Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalementpar l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

 ARTICLE7 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

   Fait en5exemplaires àSaint Germain des Fossés, le 25 avril 2025

 Pour la Société

Mandatée par le Comité Social et Economique :

Directeur