Accord d'entreprise ANETT HUIT

ACCORD COLLECTIF QUALIFICATIONS ET REMUNERATIONS

16 accords de la société ANETT HUIT

Le 01/04/2025

• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Classifications

                  AUVERGNE

            Entre :La Société ANETTHUIT–ZI du Coquet, 03260 Saint Germain des Fossés- dont le siège social estau2 rue de la Mairie–79100THOUARSreprésentée paren qualité de Directeur.

et

•  Le Comité Social et Economique représentée par mandaté eà cet effet

PREAMBULE

 Le présent accord est conclu dans la cadre des échanges sur les salaires qui se sont tenus le27/03/2025.

     L’accord« Qualifications et Rémunérations»signé le24/01/2022,définit une grille de qualification ainsi qu’une liste d’emplois repères. L’objectif poursuivi est de favoriser la montée en compétence et la polyvalence des Agents de Production, Agents de Chargement/déchargement et des Agents de Distribution.

Le présent accord s’inscrit dans une volonté d’encourager l’excellence opérationnelle des agents en revalorisant les rémunérations des différents niveaux.

La grille de qualification initialement réformée reste inchangée.

Le présent accord annule et remplace toutes les dispositions ou usages antérieurs en vigueur dans la société.

  IL A ETECONVENU ET ARRETE CE QUISUIT :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

     Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensembledes Personnels Ouvriersde Niveau 1 – 2 et 3des services Production, Magasin et Distributionprésents dans l’entrepriseet embauchés postérieurement à la conclusion du présent accord.

 Les personnels Ouvriersde niveau 4 et les Personnels des autres statuts ou services non concernés par cet accord font l’objet d’un examen annuel et individuel.

ARTICLE 2  : QUALIFICATIONS

 ARTICLE3 : REMUNERATIONS

 ARTICLE4  :PRIME DE POSTE

  Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualificationsupérieure dans la grille, il bénéficie pour chaque jourcomplet d’un complément de Salaire, constitué de :

Salaire horaire du poste remplacé – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.

  Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualification supérieurehors de la grille, il bénéficie pour chaque jourcomplet d’un complément de Salaire, constitué de :

Salaire horaire du poste N3 – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.

        Par définitionles agents de Productionet de DistributionN3 ne bénéficient pas delaprime de poste lorsqu’ils occupent occasionnellement un postehors grille, du fait de leur qualitéde bénéficiaires permanents du taux horaireMulti-polyvalent.

Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».

 Article5                                                                                         : Prise d’effet et Durée

 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entreraen vigue ur le01/04/2025.

 ARTICLE6 : REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD

 Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

 ARTICLE7 : DENONCIATION

 Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalementpar l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

 ARTICLE8 : PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

    Fait en5exemplaires àSaint Germain des Fossés, le01/04/2025

 Pour la Société Pour le Comité Social et Economique :

Directeur  – Titulaire 1er Collège