Accord d'entreprise ANETT NORD-PICARDIE

ACCORD COLLECTIF ANETT SOLIDAIRE

24 accords de la société ANETT NORD-PICARDIE

Le 17/04/2024

• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

                                 NORD PICARDIE

 Entre :

 La Société ANETTNORD PICARDIE  – 253 rue du maréchal FOCH 02200 COURMELLES -dont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par M…………………………… en qualité de Directrice Adjointe des Ressources Humaines.

 Etle Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :

•  M……………,Elu titulaire 1er collège

• M……………, Elu titulaire 1er collège

• M……………, Elu titulaire 1er collège

• M……………, Elu titulaire 1er collège

• M……………, Elu titulaire 1ème collège

PREAMBULE

 La société, tant par son histoire qu’au travers des relations interpersonnellesentretenues avec ses collaborateurs au quotidien, défend des valeurs familiales et notamment des valeurs de proximité et de solidarité qui sont parties intégrante de son ADN.

La société souhaite ainsi mettre en œuvre plusieurs actions touchant plusieurs domaines de la vie personnelle des salariés afin de les accompagner.

 Le présent accord vient définir ces différentes mesures.

 IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU SUIT :

ARTICLE 1  : PREVENTION DU CANCER DU SEIN

ARTICLE 2 : PARCOURS D’ADOPTION

 ARTICLE3  : INTERRUPTION SPONTANEE OU MÉDICALE DE GROSSESSE

ARTICLE 4 : JOUR ENFANT MALADE

Article 5 : Prise d’effet et Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er mai 2024.

ARTICLE 6  : REVISION ETMODIFICATION DE L’ACCORD

 Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

 Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une datecertaine à chacune des parties signataires.

ARTICLE 7 : DENONCIATION

 Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalementpar l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

ARTICLE 8 : PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

 Fait en 4 exemplaires àCourmelles, le 17/04/2024.

 Pour la Société

………………………

Directrice Adjointe des Ressources Humaines

Pour le Comité Social et Economique:

• M……………, Elu titulaire 1er collège

• M……………, Elu titulaire 1er collège

• M……………, Elu titulaire 1er collège

• M……………, Elu titulaire 1er collège

• M……………, Elu titulaire 1ème collège