Entre : La Société ANETT SAVOIE – Plan des Bergères – 73210 AIME LA PLAGNE- dont le siège social est à VRINES – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par en qualité de Directeur.
et
Le Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans la cadre des échanges sur les salaires qui se sont tenus le 19/04/2024.
Deux accords « Qualifications et Rémunérations 2023/2024 » ont été signés les 19/04/2023 et 14/12/2023 et définissent une grille de qualification. L’objectif poursuivi étant de favoriser la montée en compétence et la polyvalence des Agents de Production et des Agents de Distribution.
La Société souhaite de nouveau encourager l’excellence opérationnelle des agents en revalorisant les rémunérations des différents niveaux.
La grille de qualification initialement réformée reste inchangée.
Le présent accord annule et remplace toutes les dispositions ou usages antérieurs en vigueur dans la société.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU SUIT :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des Personnels Ouvriers de Niveau 1 – 2 et 3 des services Production, Magasin et Distribution présents dans l’entreprise.
Les personnels Ouvriers de niveau 4 (2-2 et 2-3) et les Personnels des autres statuts ou services non concernés par cet accord font l’objet d’un examen annuel et individuel.
ARTICLE 2 : QUALIFICATIONS
ARTICLE 3 : REMUNERATIONS
ARTICLE 4 : PRIME DE POSTE
Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualification supérieure, il bénéficie pour chaque jour complet d’un complément de Salaire constitué de :
Salaire horaire du poste remplacé – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.
Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».
Par définition les agents de Production et de Distribution N3 ne bénéficient pas de la prime de poste lorsqu’ils occupent occasionnellement un poste hors grille, du fait de leur qualité de bénéficiaires permanents du taux horaire Multi-polyvalent.
Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».
Article 5 : Prise d’effet et Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2024.
ARTICLE 6 : REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.
Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.
ARTICLE 7 : DENONCIATION
Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalement par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.
La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.
ARTICLE 8 : PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait en 3 exemplaires à Aime, le 19/04/2024
Pour la Société Pour le Comité Social et Economique Directeur
