Accord d'entreprise ANETT SOLEIL

Accord collectif mesures solidaires

10 accords de la société ANETT SOLEIL

Le 28/06/2024

• Stress, risques psycho-sociaux

                                 Anett Soleil Montlouis

    Entre : La Société ANETTSoleil Montlouis–22 Bis rue Descartes 37270 Montlouis- dont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par …………… en qualité de Directeur.

et

•    L’ensemble dupersonnel de la sociétéANETT Soleil Montlouis,par ratification à la majorité des deux tiers des membres du personnel inscrits à l’effectif

PREAMBULE

  La société, tant parson histoirequ’au travers des relations interpersonnelles entretenues avec ses collaborateurs au quotidien, défend des valeurs familiales et notamment des valeurs de proximité et de solidarité qui sont parties intégrante de son ADN.

       La société souhaite ainsi mettre en œuvreplusieurs actionstouchantplusieursdomainesdela vie personnelle des salariésafin de les accompagner.

 Le présent accord vient définir ces différentes mesures.

 IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU SUIT :

 ARTICLE1  : PREVENTION DUCANCER DU SEIN 

 ARTICLE2  :PARCOURS D’ADOPTION

 ARTICLE3  : INTERRUPTION SPONTANEE OU MÉDICALE DE GROSSESSE

 ARTICLE4  :JOUR ENFANT MALADE

 Article5 : Prise d’effet et Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er mai 2024.

 ARTICLE6 : REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD

 Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

ARTICLE 7 : DENONCIATION

 Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalementpar l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

ARTICLE 8 : PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

      Fait en3exemplairesàMontlouis,le28 Juin 2024

Pour la Société   Pour les salariés

……………  Ratification à la majorité des 2/3

Directeur Cf. Liste d’émargement en annexe