Accord d'entreprise ANETT SOLEIL

Qualif et Rémunérations

10 accords de la société ANETT SOLEIL

Le 29/04/2024

• Système de rémunération (autres qu'évolution)

                                 Anett Soleil Montlouis Avril 2024

Entre :

•          La Société ANETTSoleil Montlouissise22 bis rue des cartes 37270 Montlouis sur Loire-représentée par………………enqualité de Directeur,

et

•    L’ensemble dupersonnel de la sociétéAnett Soleil Montlouis,par ratification à la majorité des deux tiers des membres du personnel inscrits à l’effectif

PRÉAMBULE

 L’Entreprise confirmeainsi sa volonté de prendre en compte, pour déterminer le salaire horaire de base, les caractéristiques d’un certain nombre de postes dès lors que ceux-ci requièrent :

• Des connaissances spécifiques,

• Acquises par une formation de plusieurs semaines,

• Celle-ci déterminant un temps d’apprentissage et d’adaptation au moins équivalent ou supérieur,

• Que les tâches effectuées impliquent des responsabilités et des initiatives réalisées dans le cadre d’une autonomie satisfaisante.

 Après concertation, les parties signataires conviennent du présent accord. Il définit les « Qualifications etRémunérations » pour l’exercice 2024/2025.

     ILA ÉTÉCONVENU ET ARRETÉCE QUISUIT :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

      Les dispositions du présent accord s’appliquentà l’ensembledes Personnels Ouvriersde niveau 1,2 3 et 4des services Productionet Distributionprésents dans l’entreprise.

 LesPersonnels des autres statuts ou services non concernés par cet accord font l’objet d’un examen annuel et individuel.

ARTICLE 2  : QUALIFICATIONS

  Par la signature de cet accord, la Direction affirme sa volontéde définir unegrille Ouvriers en retenant trois exigences :

• Une grille simple et lisible,

• qui récompense la montée en compétence,

•  et qui valorise la multi polyvalenceaux postes les plus techniques

SECTEURS : PRODUCTION
SECTEURS : DISTRIBUTION

ARTICLE 3 : REMUNERATIONS

    L’accord établit la rémunération des personnels concernés entermede salaire horairebrutde base :

Qualification du poste	Coefficient du Poste	Salaire Horairebrutde Base du Poste

Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’il démontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.

  ARTICLE4- DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’EFFET

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2024.

  ARTICLE5- REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD

 Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

  ARTICLE6- DENONCIATION

 Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalementpar l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

  ARTICLE7- PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

                                                                                                 

      Fait en4exemplaires àMontlouis,le29avril 2024

Pour la Société  ……….. Directeur

Pour les salariés  Ratification à la majorité des 2/3  Cf. Liste d’émargement en annexe