Accord d'entreprise ANETT SOLEIL

Qualifications et Rémunérations

8 accords de la société ANETT SOLEIL

Le 30/04/2024

• Système de rémunération (autres qu'évolution)

                                  Anett SoleilThouars Avril 2024

Entre :

•      La Société ANETT SoleilSoleilsise1 rue danton 79100 Thouars-représentée par ……………… en qualité de Directeur,

et

•  L’ensemble du personnel de la société Anett SoleilThouars, par ratification à la majorité des deux tiers des membres du personnel inscrits à l’effectif

PRÉAMBULE

L’Entreprise confirme ainsi sa volonté de prendre en compte, pour déterminer le salaire horaire de base, les caractéristiques d’un certain nombre de postes dès lors que ceux-ci requièrent :

• Des connaissances spécifiques,

• Acquises par une formation de plusieurs semaines,

• Celle-ci déterminant un temps d’apprentissage et d’adaptation au moins équivalent ou supérieur,

•  Que les tâches effectuées impliquent des responsabilités et des initiatives réalisées dans le cadre d’uneautonomie satisfaisante.

Après concertation, les parties signataires conviennent du présent accord. Il définit les « Qualifications et Rémunérations » pour l’exercice 2024/2025.

 IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des Personnels Ouvriers de niveau 1,2 3 et 4 des services Production et Distribution présents dans l’entreprise.

Les Personnels des autres statuts ou services non concernés par cet accord font l’objet d’un examen annuel et individuel.

ARTICLE 2  : QUALIFICATIONS

Par la signature de cet accord, la Direction affirme sa volonté de définir une grille Ouvriers en retenant trois exigences :

• Une grille simple et lisible,

• qui récompense la montée en compétence,

• et qui valorise la multi polyvalence aux postes les plus techniques

SECTEURS : PRODUCTION
SECTEURS : DISTRIBUTION

ARTICLE 3 : REMUNERATIONS

 L’accord établit la rémunération des personnels concernés en terme desalaire horaire brut de base :

Qualification du poste	Coefficient du Poste	Salaire Horaire brut de Base du Poste

 Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’ildémontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.

ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’EFFET

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2024.

ARTICLE 5 - REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD

 Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

 Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des partiessignataires.

ARTICLE 6 - DENONCIATION

 Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalement par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une datecertaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

ARTICLE 7 - PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

                                                                                                 

   Fait en 4 exemplaires àThouars, le30avril 2024

Pour la Société  ……….. Directeur

Pour les salariés   Ratification à la majorité des2/3  Cf. Liste d’émargement en annexe