Accord d'entreprise ANETT SOLEIL

Accord collectif relatif à la reconnaissance de la fidélité des salariés

8 accords de la société ANETT SOLEIL

Le 12/06/2024

• Système de rémunération (autres qu'évolution)

                    Anett SoleilThouars

 Entre :

•     La Société ANETT SoleilThouars–1 rue Danton 79100 Thouars- dont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par …………… en qualité de Directeur.

et

•  L’ensemble du personnel de la société Anett SoleilThouars, par ratification à la majorité des deux tiers des membres du personnel inscrits à l’effectif

PREAMBULE

 Soucieuse de l’avantage que constitue la stabilité de sa communauté de travail, la Société souhaite mettre en œuvre deux mesures de reconnaissance de la fidélité de son personnel :

• L’attribution de jours de congés supplémentaires

• La valorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail

Article 1 – Personnel concerné

 Les dispositions de l’article 2 s’appliquent à l’ensemble du Personnel salariénon cadre de l’entreprise.

Les dispositions de l’article 3 s’appliquent à l’ensemble du Personnel salarié de l’entreprise.

Article 2 – Attribution de jours de congés supplémentaires

Article 3 – Revalorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise des médailles du travail

Article 4 : Prise d’effet et Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er juin 2024.

ARTICLE 5 : REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD

 Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

ARTICLE 6 : DENONCIATION

 Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalementpar l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

ARTICLE 7 : PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

    Fait en 5exemplaires àThouars, le12Juin 2024

Pour la Société  ……….. Directeur

Pour les salariés : Ratification à la majorité des 2/3 Cf. Liste d’émargement en annexe