Entre : La Société ANETT SOLEIL THOUARS – Rue Danton – 79100 THOUARS dont le siège social est au 2 rue de la Mairie – 79100 THOUARS représentée par …………… en qualité de Directeur.
et
L’ensemble du personnel de la société ANETT SOLEIL THOUARS, par ratification à la majorité des deux tiers des membres du personnel inscrits à l’effectif
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans la cadre des échanges sur les salaires qui se sont tenus le / les …/…/2025.
L’accord « Qualifications et Rémunérations » signé le 23/04/2024, définit une grille de qualification ainsi qu’une liste d’emplois repères. L’objectif poursuivi est de favoriser la montée en compétence et la polyvalence des Agents de Production, Agents de Chargement/déchargement et des Agents de Distribution.
Le présent accord s’inscrit dans une volonté d’encourager l’excellence opérationnelle des agents en revalorisant les rémunérations des différents niveaux.
La grille de qualification initialement réformée reste inchangée.
Le présent accord annule et remplace toutes les dispositions ou usages antérieurs en vigueur dans la société.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des Personnels Ouvriers de Niveau 1 – 2 – 3 et 4 des services Production et Distribution présents dans l’entreprise et embauchés postérieurement à la conclusion du présent accord.
Les personnels des autres statuts ou services non concernés par cet accord font l’objet d’un examen annuel et individuel.
ARTICLE 2 : QUALIFICATIONS
ARTICLE 3 : REMUNERATIONS
Article 4 : Prise d’effet et Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 01/04/2025.
ARTICLE 5 : REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.
Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.
ARTICLE 6 : DENONCIATION
Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalement par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.
La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.
ARTICLE 7 : PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait en à Thouars, le 23/04/2025
Pour la Société ……….. Directeur Pour les salariés Ratification à la majorité des 2/3 (Cf : Liste d’émargement)
