La Société ANETT SOLEIL THOUARS, dont le siège social est au 2 Rue de la Mairie – 79100 THOUARS, représentée par , en qualité de ,
et
L’ensemble du personnel de la société, par ratification à la majorité des deux tiers des membres du personnel inscrits à l’effectif
PRÉAMBULE
L’accord « Qualifications et Rémunérations » signée le 24/04/2026, définit une grille de qualification ainsi qu’une liste d’emplois repères. L’objectif poursuivi est de favoriser la montée en compétence et la polyvalence des Agents de Production et des Agents de Distribution.
Le présent accord s’inscrit dans une volonté d’encourager l’excellence opérationnelle des agents en revalorisant les rémunérations des différents niveaux. La grille de qualification initialement réformée reste inchangée.
Le présent accord annule et remplace toutes les dispositions ou usages antérieurs en vigueur dans la société.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des Personnels Ouvriers de niveau 1,2 3 et 4 des services Production et Distribution présents dans l’entreprise et embauchés postérieurement à la conclusion du présent accord.
Les Personnels des autres statuts ou services non concernés par cet accord font l’objet d’un examen annuel et individuel.
ARTICLE 2 : QUALIFICATIONS
ARTICLE 3 : REMUNERATIONS
ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’EFFET
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2026.
ARTICLE 5 - REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.
Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.
ARTICLE 6 - DENONCIATION
Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalement par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.
La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.
ARTICLE 7 - PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait en 3 exemplaires à Thouars, le 27 avril 2026
Pour la Société
Pour les salariés : Ratification à la majorité des 2/3 (Cf : liste d’émargement)
