Sur la rémunération complémentaire des Agents de Distribution
ACCORD ATYPIQUE
Sur la rémunération complémentaire des Agents de Distribution
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre :
La Société ANETT UN AQUITAINE – sise Parc d’Activité de la Prade – 33650 SAINT MEDARD D’EYRANS – dont le siège social est à VRINES, 79100 – 2 rue de la Mairie, représentée par en qualité de Directeur Général Adjoint.
et
Le Comité Social et Economique représenté par :
XXXX Elue titulaire 1er collège
XXXX Elue titulaire 1er collège
XXXX Elu titulaire 1er collège
XXXX Elu titulaire 1er collège
XXXX Elue suppléante 1er collège
XXXX Elue titulaire 2ème collège
PREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec les élus du CSE les 21 avril 2022 et 11 mai 2022.
Il détermine les nouvelles conditions d’attribution de la rémunération complémentaire attribuée aux Personnels Agents de Distribution.
Article 1 – Bénéficiaires
L’ensemble des Personnels Agents de Distribution.
Article 2 – Objet et Montant de la Prime
Article 3 – Modalités d’attribution de la Rémunération complémentaire
Article 4 – Période de Calcul et de Règlement
Le règlement est assuré mensuellement sur le bulletin de paie.
Pour le personnel à temps partiel et/ou en cas d’absence, le montant mensuel de la rémunération complémentaire est proratisé.
Cette prime sera portée sur le bulletin de paie en rubrique « Rémunération Complémentaire Distribution »
Article 5 – Durée et Date d’effet
Le présent accord prend effet à compter du 01/06/2022. Il annule et remplace l’ensemble des dispositifs de rémunération complémentaires antérieurs pour le personnel concerné. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Fait en 3 exemplaires à Saint Médard d’Eyrans, le 11/05/2022
Pour la Société Pour le Comité Social et Economique : Directeur des Ressources Humaines
