AVENANT À L’ACCORD D’INTÉRESSEMENT – TEXTE ANONYMISÉ
Entre les soussignés :Une société par actions simplifiée, représentée par son président,etLe comité social et économique, représenté conformément au mandat reçu lors d’une réunion tenue le 04 mars 2024.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier le mode de calcul de la prime d’intéressement prévue dans l’accord d’intéressement signé en date du 04 mars 2024.
Article 2 – Nouveau mode de calcul de la répartition de l’intéressement
À compter du 10 avril 2025, la formule de calcul de la réserve spéciale de participation est la suivante : *droit individuel =prime globale* total des heures (ou jours)de travail effectif ou assimilé du salairéTotal des heures ou joursde travail effectif ou assimilé par l'ensemble des salariés
Article 3 – Maintien des autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord d’intéressement initial signé le 04 mars 2024 restent inchangées et continuent de s’appliquer.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 10 avril 2025 et s’appliquera jusqu’au terme de l’accord initial, prévu le 31 décembre 2026.
Article 5 – Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords dans un délai de 15 jours suivant sa signature, accompagné de la fiche descriptive CERFA n°14808*01.Il sera également communiqué aux salariés de l’entreprise par affichage.
Fait à METZ, le 10 avril 2025En deux (2) exemplaires originaux
Pour le comité social et économique Pour l’entreprise
