L’Unité Economique et Sociale ALDEV dont le siège social est situé 11 avenue de la Constitution à Angers,
Représentée par Monsieur Jean-Baptiste MANTIENNE en sa qualité de Directeur Général d’ALDEV et Administrateur d’Angers Loire Eco
D’une part, Et : Mesdames Lisa COMBOT, Natacha LETOURNEUX PAWLONSKI, Stéphanie LOUBET, salariées membres du CSE, mandatées par la CFDT
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit.
Préambule
La Négociation Annuelle Obligatoire 2026 sur les rémunérations a eu lieu conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail. Elle s’est déroulée au cours de 3 réunions qui se sont tenues les 15 décembre 2025, 05 janvier 2026 et 12 janvier 2026.
Les parties se sont entendues pour négocier sur les champs suivants :
Augmentation générale
Augmentation individuelle
Prime de performance
Autres modes de rémunération
Titre restaurant
Complémentaire santé
Prévoyance
Allocation télétravail
Les parties s’étant entendues sur l’ensemble des champs, la direction met en place les mesures ci-après.
ARTICLE - 1 : AUGMENTATION GENERALE
A compter du 1er janvier 2026, une augmentation brute mensuelle de
0.75 % est accordée aux salariés dans le cadre de la revalorisation du point CNER UCCAR.
Au 1er janvier 2026, une revalorisation de
2 points CNER UCCAR est accordée aux salariés non-cadres bénéficiant de 4 années d’ancienneté à la date d’adhésion au statut CNER UCCAR (01/01/2022)
La valeur du point est égale à 13,39€.
A titre d’information, appliquée aux salaires de janvier, ces deux mesures devraient représenter un effort pour l’employeur de plus de
21 400 € brut sur l’année 2026.
ARTICLE -2 : AUGMENTATION INDIVIDUELLE
Une enveloppe de
1.1 % de la masse salariale est consacrée aux augmentations individuelles incluant :
Au 1er janvier 2026, une revalorisation des salaires minimums indexés sur l’évolution du salaire mensuel brut de base du secteur marchand
Au 1er juillet 2026, des augmentations individuelles consacrées à la réduction des écarts entre les salariés exerçant des missions comparables.
Sur l’ensemble de l’année 2026, l’application de la règle voulant que la rémunération nette touchée à ALDEV par les fonctionnaires détachés ne pourrait pas être inférieure à celle perçue dans la collectivité d’origine.
A titre d’information, cela devrait représenter un effort pour l’employeur de plus de
31 400 € brut sur une année pleine.
ARTICLE - 3 : PRIME DE PERFORMANCE
L’enveloppe consacrée à la prime de performance versée en novembre 2026 est d’un montant correspondant à
4% de la masse salariale 2025.
A titre d’information, cela devrait représenter un effort pour l’employeur de plus de
114 450 € brut.
ARTICLE - 4 : AUTRES MODES DE REMUNERATION
4.1 Prévoyance
La direction s’engage à maintenir la prise en charge à
100% du coût de la prévoyance sur la durée du marché, soit jusqu’au 31/12/2026.
A titre d’information, en 2025, cette prise en charge a représenté la somme de
59 614 € pour l’employeur.
4.2 Allocation télétravail
A compter du 1er janvier 2026, le montant mensuel de l’allocation versée aux télétravailleurs signataires d’une convention de télétravail régulier passe de 10 à 12 €.
A titre d’information, en 2025, cette allocation a représenté la somme de 6100 € pour l’employeur. En 2026, ; cela devrait représenter plus de
7 320 €.
ARTICLE 5 - DEPOT ET PUBLICITE
Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre à chaque signataire ;
Un exemplaire sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angers.
Le présent accord sera mis à la disposition des salariés au sein du service RH d’ALDEV et mis en ligne sur le cloud de l’agence.
En trois exemplaires,
A Angers le 26/01/2026,
Jean-Baptiste MANTIENNE
Directeur général d’ALDEV Administrateur d’Angers Loire Eco
