Accord d'entreprise APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES
Accord d'entreprise concernant le versement de la Prime de Partage de la Valeur 2023 aux membres du personnel des établissements gérés par l'association APEI Les Papillons Blancs de Vincennes
Application de l'accord Début : 18/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d’entreprise concernant le versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2023 aux membres du personnel des établissements gérés par l’association APEI Les Papillons Blancs de Vincennes.
Entre, L’association APEI Les Papillons Blancs de Vincennes (77574154900072) située 59 rue de Vincennes-93100 MONTREUIL et représentée par Mme X Directrice Générale Et Les membres du CSEC :
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2023 d’achat sera versée avec la paye de juin 2024 aux membres du personnel ayant un contrat de travail au cours de l’année 2023 et toujours présents au sein de l’entreprise à la date de signature de cet accord.
Le versement de la prime est modulé de la façon suivante :
en fonction du montant brut de la rémunération ramenée à 1 ETP
327 euros brut pour les personnes ayant une rémunération inférieure à 2 SMIC soit une rémunération de < 3 533,84 euros mensuelle brute
163,50 euros brut pour les personnes ayant une rémunération comprise entre 2 et 3 smic soit une rémunération comprise entre euros à 3 533,84 euros 5 300,70 euros mensuelle brute.
0 euros pour les personnes ayant une rémunération brute (ETP1) supérieure à 3 SMIC
Le montant de cette prime est modulé en fonction de l’ETP et de la durée travaillée au cours de l’année 2023.
L’association APEI Les Papillons Blancs de Vincennes a signé un CPOM au 1er janvier 2019 avec la DTARS 93 et le CD 93. Le financement de la PPV s’effectuera sur la base du résultat du compte administratif consolidé 2023 des établissements et services gérés par l’association.
