Accord d'entreprise APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES

Accord d'entreprise concernant le versement de la PPV 2025 au membres du personnel

Application de l'accord
Début : 08/06/2026
Fin : 07/06/2027

3 accords de la société APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES

Le 08/06/2026




Accord d’entreprise concernant le versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2025 aux membres du personnel des établissements gérés par l’association APEI Les Papillons Blancs de Vincennes.


Entre l’association APEI Les Papillons Blancs de Vincennes 41 rue Raymond du Temple 94300 Vincennes, Siret 775741549, représentée par M. Directrice générale,
Et les déléguées du CSEC, M., M., M., M., représentées par le syndicat CGT

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2025 sera versée avec la paye de juin 2026 aux membres du personnel ayant un contrat de travail (CDD, CDI, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation et ceux en congés maternité, paternité, parental et maladie) au cours de l’année 2025 et toujours présents au sein de l’entreprise à la date de signature de cet accord.

Le versement de la prime est modulé de la façon suivante :

  • en fonction du montant brut de la rémunération ramenée à 1 ETP

  • 500 euros brut pour les personnes ayant une rémunération inférieure à 2 SMIC soit une rémunération de < 3 734 , 04 euros mensuelle brute

  • 225 euros brut pour les personnes ayant une rémunération comprise entre 2 et 3 smic soit une rémunération comprise entre euros à 3 734,04 euros et 5 601,06 euros mensuelle brute.

  • 0 euros pour les personnes ayant une rémunération brute (ETP1) supérieure à 3 SMIC

Le montant de cette prime est modulé en fonction de l’ETP et de la durée travaillée au cours de l’année 2025.

L’association APEI Les Papillons Blancs de Vincennes a signé un CPOM au 1er janvier 2019 avec la DTARS 93 et le CD 93 renouvelé au 1 er janvier 2025. Le financement de la PPV s’effectuera sur la base du résultat du compte administratif consolidé 2025 des établissements et services gérés par l’association.

Fait à Montreuil, le 8 juin 2025


La Présidente

M.

Les Déléguées du CSEC

M.

M.

M.

M.






La Déléguée syndicale CGT


M.


Mise à jour : 2026-06-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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