Accord d'entreprise APIXIT
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2021
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2021
6 accords de la société APIXIT
Le 30/08/2019
Entre
La Société EXECUTIVE IT SAS au capital de 19.565.313 dont le siège est situé 1 avenue de l'Atlantique 91940 LES ULIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 819 279 167, inscrite à l’URSSAF d’ILE DE FRANCE sous le numéro 117 1552816702.Représentée par .....agissant en qualité de Président
Et
La Société APIXIT, au capital de 47 831 936 euros dont le siège est situé, 1 avenue de l'Atlantique 91940 LES ULIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 529 753 147, inscrite à l’URSSAF d’ILE DE FRANCE sous le numéro 965 263824280001011.Représentée par .....agissant en qualité de Président.
Les sociétés EXECUTIVE IT et APIXIT sont dénommées ci-après “l’UES EXECUTIVE IT”
D’UNE PART
Et
Le comité social et économique de l’UES EXECUTIVE IT ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par .....en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 22/03/2019.
D’AUTRE PART
Préambule
Le présent accord est conclu conformément aux dispositions de l’article R2242-2 du Code du travail.Cet accord a pour vocation de renforcer les actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein d’APIXIT.
Compte tenu du secteur d’activité de l’entreprise (la cybersécurité, les infrastructures digitales et le digital workplace), la structuration des ressources humaines au sein de l’entreprise comporte des particularités :
- On constate une répartition femmes – hommes selon une proportion 21,5% (Femmes) 78,5% (Hommes)
- Certains métiers comportent un taux de féminisation très faible (techniques par exemple) et a contrario, un taux beaucoup plus élevé sur d’autres fonctions (support administratif, assistanat commercial…)
A partir du constat ainsi réalisé, les parties conviennent de se fixer des objectifs de progression dans 4 domaines, pris parmi les thèmes énumérés ci-après.
L'atteinte de ces objectifs de progression s'effectue au moyen d'actions concrètes et chiffrées.
Article 1 – DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2019. Il prendra donc fin au 31 décembre 2021.
Article 2 – Thématiques retenues
RECRUTEMENT
- 2.1.1 Constat
F
M
Total général
CADRE
28
176
204
Moins de 30 ans7
32
39
de 30 à 39 ans
12
73
85
de 40 à 49 ans
8
46
54
50 ans et plus
1
25
26
ETAM
38
65
103
Moins de 30 ans6
28
34
de 30 à 39 ans
19
25
44
de 40 à 49 ans
12
10
22
50 ans et plus
1
2
3
Total général
66
241
307
- 2.1.2 Objectif
- 2.1.3 Action liées à l’objectif
- 2.1.4 Indicateur de l’objectif
Objectif
Objectif
Objectif
2019
2020
2021
Action de sponsoring/événement
1
2
2
REMUNERATION EFFECTIVE
- 2.2.1 Constat – Ecarts de rémunération
Cela représente un écart total pondéré de 1,4% pour l’ensemble des salariés.
Sur ce point, l’indicateur est bon mais il convient d’être vigilant afin de conserver ce faible écart sur les 3 prochaines années, malgré les mouvements du personnel.
- 2.2.2 Objectif 1 – Ecarts de rémunération
- 2.2.3 Action – Objectif 1– Ecarts de rémunération
Veiller au moment de la révision annuelle salariale à la cohérence des salaires à fonction et expérience similaires.
- 2.2.4 Indicateur – Objectif 1– Ecarts de rémunération
Objectif
Objectif
Objectif
2019
2020
2021
Ecart total pondéré sur les rémunérations
(cf. indicateur 1 de l’index Egalité pro site emploi.gouv)
Pas plus de 2,8%
Pas plus de 2,8%
Pas plus de 2,8%
- 2.2.5 Constat – Ecarts de rémunération
- 2.2.6 Objectif 2 – Taux d’augmentation
NB : Le taux d’augmentation s’entend par le fait d’avoir bénéficié d’une augmentation et non le % obtenu.
- 2.2.7 Action – Objectif 2– Taux d’augmentation
Veiller au moment de la révision annuelle salariale à la répartition des augmentations.
- 2.2.8 Indicateur – Objectif 2– Taux d’augmentation
Objectif
Objectif
Objectif
2019
2020
2021
Ecart total pondéré sur les taux d’augmentations
(cf. indicateur 2 de l’index Egalité pro site emploi.gouv)
Pas plus de 5%
Pas plus de 3,5%
Pas plus de 2%
CLASSIFICATION
- 2.3.1 Constat
- 2.3.2 Objectif 1
- 2.3.3 Action
- 2.3.4 Indicateur
Objectif
Objectif
Objectif
2019
2020
2021
% de réalisation d’actions correctives suite au bilan annuel de suivi des écarts de classification pour les femmes et les hommes occupant la même fonction et ayant la même expérience
30%
50%
100%
PROMOTION
- 2.4.1 Constat
- 2.4.2 Objectif
- 2.4.3 Action
- 2.4.4 Indicateur 1
Objectif
Objectif
Objectif
2019
2020
2021
Ecart total pondéré sur les taux de promotions (cf. indicateur 3 de l’index Egalité pro site emploi.gouv)
4,5%
4%
3,5%
ARTICLE 3 – Modalités de suivI
Un examen des indicateurs sera fait avec les instances représentatives du personnel, communiqué sur le site de l’entreprise puis transmis à la Direccte annuellement.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
A l’initiative de la Direction, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Fait aux Ulis, le 30 août 2019
Pour le CSE
….
Pour la société
…
Mise à jour : 2019-09-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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