ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2025
Entre :
d’une part,
La société Applexion S.A.S, au capital de 12 642 754 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 884 968 439, ayant son siège à Saint Maurice de Beynost représentée par
Monsieur […], agissant en sa qualité de Président au nom et pour le compte la société,
et d’autre part,
Le représentant de l’organisation syndicale représentative au sein de la société Applexion SAS,
Monsieur […], délégué syndical Force Ouvrière.
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-13 1° et suivants du Code du Travail, des négociations sur les salaires ont été engagées par la Direction. A la suite de plusieurs réunions de négociation, le présent accord a été établi.
Les parties au présent accord rappellent qu’un accord d’intéressement est en cours de signature pour les années 2025 - 2026 - 2027.
Les parties au présent accord conviennent :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique au personnel salarié de l’entreprise.
Article 2 – Objet de l’accord
Les parties ont négocié la mise à disposition
d’une enveloppe globale de 2% qui permet de financer la mesure suivante :
Une enveloppe d’augmentation de salaire
Une enveloppe de 2% des salaires de base est mise à la disposition des managers pour des augmentations individuelles.
Cette mesure prend effet à compter du 1er juillet 2025.
Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'ensemble des organisations syndicales représentatives d’Applexion SAS.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au
greffe du Conseil de prud'hommes de de l’Ain (Bourg En Bresse).
