ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association APPUI SANTE NORD FINISTERE
Dont le siège social est à sis 215 rue Louison BOBET – 29490 GUIPAVAS Représentée à l’effet des présentes par Monsieur XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président et par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur.
D’UNE PART
ET
Madame XXXXXXXXXXXXX membre élue titulaire du comité social et économique.
Mandatée expressément à l’effet de négocier et de conclure le présent accord par le syndicat CGT par courrier recommandée en date du 20 mars 2023.
Et assistée par les membres élus titulaires du CSE. D’AUTRE PART
L’objet du présent avenant est de mettre à jour l’accord de mise en œuvre du télétravail. L’accord de télétravail est complété comme suit :
Article 3.11 – bis – Modalité d'accès des salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche à une organisation en télétravail
Les salariés en situation d’aidant d’un enfant, d’un parent ou d’un proche qui souhaitent recourir au télétravail, pour autant que les missions exercées le permettent, pourront bénéficier de mesures adaptées facilitant l'accès au télétravail. Les demandes de passage en télétravail dans ce contexte feront l’objet d’une procédure accélérée. L’Association Appui Santé Nord Finistère s’engage à répondre dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la date de la demande. Dans ce cadre, le nombre de jour de télétravail par semaine pourra être porté à 2 jours sur une durée maximum de 6 mois. Le salarié devra fournir à l’employeur un justificatif de sa situation de proche aidant.
L’ensemble des autres articles de l’accord restent inchangés.
Fait à Guipavas
Le 18/09/2024
Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Membre élue titulaire du CSE Mandatée par le syndicat CGT
