ETABLISSEMENT APTAR LE VAL DE REUIL APTAR France SAS
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT
DU VAL DE REUIL
SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
PERSONNEL NON CADRE
ETABLISSEMENT APTAR LE VAL DE REUIL APTAR France SAS
ENTRE :
La Société :SOCIETE APTAR France SAS
RCS EVREUX B 552081739
Etablissement Le Val de Reuil
SIRET 552 081 739 00039
Dont le siège social est situéLe Prieuré – BP 21 27110 LE NEUBOURG
Représentée par : Monsieur XXX Chef d’Etablissement
d’une part,
Et,
L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE au sein de l’établissement Aptar VAL DE REUIL, représentée par :
Monsieur XXXX, représentant la GGT-FO
d’autre part,
Article 1 – Champs d’application
Cet avenant à durée déterminée a pour objet de modifier les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité pour le personnel non-cadre de l’établissement du Val de Reuil pour l’année 2018, et uniquement l’année 2018, étant entendu que l’accord initial d’établissement du Val de Reuil sur la journée de solidarité personnel non-cadre en date du 07 août 2008 reprendra effet dès le 1er janvier 2019.
Article 2 – Modalité d’accomplissement de la journée de solidarité pour l’annee 2018
Pour l’année 2018, la journée de solidarité du personnel non-cadre du site du Val de Reuil sera prise en charge par l’Entreprise.
Article 3 – Entrée en vigueur
Ce présent avenant entrera en vigueur, avec effet rétroactif, à la date du 1er Janvier 2018.
Article 4 – Publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise, en double exemplaire (lettre recommandée avec accusé de réception et support électronique) auprès de la DIRECCTE compétente territorialement et un exemplaire sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Louviers.
Il sera affiché dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait au Val de Reuil en 5 exemplaires, le 12 février 2018.
