ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE FROIDSUR LE SITE DE LE MANS 2 POUR L’HIVER 2023/2024
Entre,
La société ArcelorMittal OMMIS, dont le siège social est situé 70-72 Rue Pierre Martin – 72100 LE MANS, immatriculée au RCS de Le Mans, sous le numéro 911 043 636, représentée par agissant respectivement en qualité de Directeur Général et de Responsable des Ressources Humaines Ci-après dénommée « l’entreprise ou la société »,
D'une part,
Et l’Organisation Syndicale Représentative au sein de la société :
le syndicat FO représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
D'autre part,
Il a été convenu la mise en place d’une prime de froid sur le site de Le Mans 2 pour l’hiver 2023/2024.
Préambule :
Dans un contexte où le marché des aciers à outils est tendu et les prix de l’énergie sont élevés, la recherche d’économie substantielle est de mise. Ainsi, le site de Le Mans 2 ayant une consommation de gaz conséquente en raison de son isolation thermique, une réflexion a été lancée pour limiter l’impact de l’activation du chauffage de l’atelier sur les résultats de l’entreprise. Pour autant, les parties conviennent de l’importance de maintenir des conditions de travail descentes aux salariés ainsi le chauffage sera allumé si la température descend en deçà de 2 degrés dans l’atelier. Les organisations syndicales et la direction se sont rencontrées le 14 novembre et ont convenu des dispositions suivantes.
I) Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à l’hiver 2023/2024. L’accord cessera de s’appliquer le 29 février 2024. La Direction n’a pas d’intention de rendre cette disposition pérenne.
II) Montant et conditions d’attribution de la prime
Le montant de la prime de froid est fixée à un montant brut de 130€ bruts. La prime de froid est attribuée aux ouvriers travaillant dans l’atelier de production. Elle est versée sur la période hivernale 2023/2024 ainsi sur les mois de novembre et décembre 2023 et sur les mois de janvier et février 2024. Elle cesse d’être versée si le chauffage est allumé sur Le Mans 2. Ainsi, elle sera calculée au prorata du nombre de jours sans chauffage. Les absences pour maladie et absences injustifiées viennent minorer cette prime de froid.
III) Dépôt de l’accord et notification
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Conformément aux articles D2231-2 et suivants, le représentant légal de l’entreprise :
Procédera au dépôt du présent accord, ainsi que des pièces accompagnant ce dépôt, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail.
Remettra également un exemplaire de l’accord au greffe du conseil des prud’hommes du siège social de la société.
