ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE FROIDSUR LE SITE DE LE MANS 2 POUR L’HIVER 2025/2026
Entre,
La société ArcelorMittal OMMIS, dont le siège social est situé 70-72 Rue Pierre Martin – 72100 LE MANS, immatriculée au RCS de Le Mans, sous le numéro 911 043 636, représentée par XXXXX et XXXXX agissant respectivement en qualité de XXXX et XXXXX Ci-après dénommée « l’entreprise ou la société »,
D'une part,
Et l’Organisation Syndicale Représentative au sein de la société :
le syndicat FO représenté par XXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
D'autre part,
Il a été convenu la mise en place d’une prime de froid sur le site de Le Mans 2 pour l’hiver 2025/2026.
Préambule :
Dans un contexte d’impossibilité technique d’allumer la chaudière actuelle sur Le Mans 2 et face à l’absence de réponse du propriétaire sur une solution alternative à nous proposer, les organisations syndicales et la direction se sont rencontrées le 30 octobre 2025 et ont convenu des dispositions suivantes.
I) Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à l’hiver 2025/2026. L’accord cessera de s’appliquer le 28 février 2026. La Direction n’a pas d’intention de rendre cette disposition pérenne.
II) Montant et conditions d’attribution de la prime
Le montant de la prime de froid est fixé à un montant brut de 180€/mois. La prime de froid est attribuée aux ouvriers travaillant dans l’atelier de production. Une prime d’un montant de 125€ bruts est attribuée pour les 2 agents de maîtrise travaillant dans l’atelier. Leur exposition au froid étant réelle mais dans une moindre mesure que celle des opérateurs Elle est versée sur la période hivernale 2025/2026 ainsi sur les mois de novembre et décembre 2025 et sur les mois de janvier et février 2026. Les absences pour maladie et absences injustifiées viennent minorer cette prime de froid.
III) Dépôt de l’accord et notification
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Conformément aux articles D2231-2 et suivants, le représentant légal de l’entreprise :
Procédera au dépôt du présent accord, ainsi que des pièces accompagnant ce dépôt, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail.
Remettra également un exemplaire de l’accord au greffe du conseil des prud’hommes du siège social de la société.
Fait à Le Mans, le 30/10/2025
Pour la société ArcelorMittal OMMIS,
XXXXXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur GénéralDirectrice des Ressources Humaines
