Le 19 septembre 2023, a été signée une Charte télétravail dans le prolongement de l’accord de transition de temps de travail du 3 avril 2023. Cet accord venait instaurer pour une période transitoire de 7 mois, du 1er mars au 30 septembre 2023, une nouvelle organisation du temps de travail sur 4,5 jours avec la possibilité de recourir au télétravail le vendredi matin. A l’issue de cette période test, les Parties se sont accordées sur les effets positifs de ce nouveau dispositif du temps de travail. Le 27 septembre 2023, les Parties ont signé un avenant à l’accord du 3 avril 2023, afin de lui conférer une durée d’application indéterminée. Le présent Avenant s’inscrit dans ce prolongement. Il vient conférer à la Charte signée le 19 septembre 2023 une durée d’application indéterminée.
CECI ETaNT RAPPELE, il a été convenu ce qui SUIT :
TITRE I - LES dispositions generales
Article 1 : Champ d’application et objet de l’Accord
Le présent Avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la Société ARCHIMAGE, mais aussi aux salariés des Sociétés ABCV PARTICIPATIONS et ARCH&MO, par substitution d’usage. Il vient préciser les règles applicables en matière de télétravail, énoncées dans la Charte du 19 septembre 2023 pour la période du 1er mars au 30 septembre 2023, à compter de la date prévue à l’article 3.
Article 2 : Maintien des dispositions antérieures
Cet Avenant reprend les articles modifiés de la Charte du 19 septembre 2023.
Les autres dispositions non mentionnées de cette même Charte demeurent donc inchangées.
Article 3 : Durée de l’Avenant
Le présent Avenant de cette Charte a été présenté aux élus du Comité Social et Economique de la Société ARCHIMAGE le 27 septembre 2023.
Cet avenant a ensuite été signé par ces mêmes membres titulaires du CSE, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, remplissant ainsi la condition de validité des accords collectifs prévue à l’article L.2232-25 du Code du travail.
Cet Avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er octobre 2023.
TITRE II – LES PRECISIONS APPORTEES A LA CHARTE DU 19 septembre 2023
Article 4 : Modalités de recours au télétravail
L’article 6 de la Charte sur le télétravail du 19 septembre 2023 est complété comme suit :
Toute absence du salarié à un jour normalement télétravaillé ne permet pas de reporter le jour télétravaillé à une date ultérieure.
Article 5 : Santé et sécurité
L’article 16 de la Charte sur le télétravail du 19 septembre 2023 est complété comme suit :
En télétravail, le salarié est tenu aux mêmes règles et obligations de santé et sécurité applicables aux salariés exerçant en présentiel au sein de l’entreprise.
TITRE III : LES DISPOSITIONS NOUVELLES APPORTEES A LA CHARTE DU 19 SEPTEMBRE 2023
Article 7 : Sécurité, protection et confidentialité des données
Pendant l’exécution de son activité, que ce soit en présentiel ou en télétravail, le salarié s’engage à respecter l’ensemble des règles posées par la Société, notamment celles destinées à assurer la protection et la confidentialité des données de la Société et des clients.
En télétravail, la sécurité informatique sera renforcée par la mise à disposition d'outils d'accès à distance sécurisés à chaque salarié télétravailleur.
Étant donné que tout salarié télétravailleur a l'usage de ces informations, dans son environnement privé qu'il est le seul à maîtriser, il s'attachera à une vigilance particulière sur leur intégrité et le maintien de leur confidentialité.
Le Salarié veillera, en particulier, à ne transmettre aucune information à des tiers, sans y avoir été autorisé par sa Direction.
Fait à Paris, le 27 septembre 2023
La Société ARCHIMAGE,
Les élus du Comité Social et Economique :
Madame XXXXXXXXX
Monsieur XXXXXXXXX
En présence des Sociétés ABCV PARTICIPATIONS et ARCH&MO
