Accord d'entreprise ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE

ACCORD D'ENTREPRISE - VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Application de l'accord
Début : 19/03/2020
Fin : 30/06/2020

7 accords de la société ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE

Le 17/06/2020








Accord d’entreprise – versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat



L’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020, modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, permet aux entreprises de verser une prime exceptionnelle aux salariés pendant la crise sanitaire du Covid 19.

Sur proposition du Président et la directrice et avec l’accord des deux membres du CSE de l’association, il est décidé de verser une prime à deux catégories de salariés :
  • Ceux volontaires, en CDI, sur des postes d’Encadrants techniques/Assistant technique, ayant travaillé du 19 mars au 17 avril 2020, sur la mission en propreté urbaine. Le montant de la prime est de 80 euros nets par jour travaillé.
  • Ceux volontaires, en CDDI, sur des postes de Salariés Polyvalents, ayant travaillé du 20 avril au 7 mai 2020. Le montant de la prime est de à 30 euros nets par jour travaillé.

Cet accord a été validé comme suit :
- le lundi 30 mars par écrit via Whatsapp ou par téléphone
- le lundi 20 avril par écrit via Whatsapp ou par téléphone
- le jeudi 28 avril 2020 par signature.


Bègles, le jeudi 28 avril 2020

Monsieur B. Monsieur G. Madame C.




















Accord d’entreprise n°2 – versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat



Cet accord complète le précédent accord validé le 28 avril 2020.

Sur proposition des membres du Bureau et de la directrice et avec l’accord des deux membres du CSE de l’association, il est décidé de verser une prime à l’ensemble des salariés présents pendant la première phase du déconfinement, à savoir du lundi 11 mai au lundi 1er juin 2020.
Cette prime est versée pour plusieurs raisons :
  • Travail en présentiel sur les chantiers et aux bureaux
  • Adaptation aux nouvelles méthodes de travail et respect du protocole sanitaire strict sur les chantiers et dans les bureaux (embauche sur chantiers pour la plupart des salariés, désinfection des machines et des véhicules, chargement et déchargement par les chefs d’équipe, organisation d’équipes fixes,…)
  • Entretiens d’accompagnement socioprofessionnel sur les chantiers
  • Investissement important des salariés présents pour faire face aux nombreuses absences de salariés
  • Activité économique dense pour faire face aux semaines d’inactivité pendant le confinement

Les salariés en CDI percevront une prime d’un montant de 600 euros, pour l’ensemble de la période pré citée.
Les salariés en CDDI percevront une prime d’un montant de 300 euros, modulée selon le nombre de jours réellement travaillés. Onze jours de travail sont décomptés sur cette période.

Cette prime sera versée sur la paie de juin 2020.


Bègles, le mercredi 17 juin 2020

Monsieur B. Monsieur G. Madame C.

Mise à jour : 2022-08-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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