Accord d'entreprise ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE

Accord Versement de la prime de partage de la valeur

Application de l'accord
Début : 01/12/2023
Fin : 30/11/2024

7 accords de la société ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE

Le 04/12/2024






Accord d’entreprise – versement de la Prime de Partage de la Valeur




Comme décidé lors du Conseil d’Administration du 27 novembre 2024 et avec l’accord des membres du CSE réunis ce jour, il est décidé de verser une Prime de Partage de la Valeur sur l’année 2024.

La période retenue correspond aux 12 derniers mois : de décembre 2023 à novembre 2024.

Cette prime est d’un montant variable selon la formule de calcul suivante :
Pour les salariés ayant un niveau de classification à partir du coefficient 290 :

Salaires bruts par salarié / Masse salariale brute totale * 23500 euros

Pour les salariés ayant un niveau de classification « Salarié polyvalent » :

Salaires bruts par salarié /

Masse salariale brute totale * 5000 euros


Cette prime sera versée la semaine 50 et son montant apparaitra sur la paie de décembre 2024.



Bègles, le mercredi 4 décembre 2024



Représentant du personnel 1 Représentant du personnel 2 Directrice

Mise à jour : 2025-01-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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