Accord d'entreprise ARJOWIGGINS LE BOURRAY
accord sur l'augmentation générale annuelle et collective pour les salariés non cadres de la société Arjowiggins Le Bourray SAS pour l'année 2018
Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2018
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société ARJOWIGGINS LE BOURRAY
Le 23/04/2018
ACCORD
SUR L’AUGMENTATION GENERALE ANNUELLE ET
COLLECTIVE
POUR LES SALARIES NON-CADRES
de la Société ARJOWIGGINS LE BOURRAY SAS
POUR L’ANNEE 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société ARJOWIGGINS LE BOURRAY S.A.S,
Représentée par :
Directeur d’usine, dûment habilité,, Responsable des ressources humaines,
D’une part,
ET :
La délégation du personnel, représentée par les Délégués Syndicaux :
FO
CGT
D’autre part,
Arjowiggins Le Bourray S.A.S. – 72470 Saint Mars la Brière France
Tél. 33 (0)2 43 82 91 00 – Fax 33 (0)2 43 82 91 01 – Fax commercial 33 (0)2 43 82 91 02
Arjowiggins Le Bourray S.A.S. au capital de 8 632 415 euros – RCS Le Mans 577 150 154 8 Sirene 577 150 154 00018 – APE 1712Z – TVA FR 86 577 150 154
Arjowiggins Le Bourray S.A.S. – 72470 Saint Mars la Brière France
Tél. 33 (0)2 43 82 91 00 – Fax 33 (0)2 43 82 91 01 – Fax commercial 33 (0)2 43 82 91 02
Arjowiggins Le Bourray S.A.S. au capital de 8 632 415 euros – RCS Le Mans 577 150 154 8 Sirene 577 150 154 00018 – APE 1712Z – TVA FR 86 577 150 154
PREAMBULELa Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Les parties susvisées se sont réunies à deux reprises, les 29 mars et 17 avril 2018 afin d’analyser leurs positions respectives et de rechercher une solution susceptible de satisfaire à la fois les intérêts des salariés et ceux de l’entreprise, eu égard aux contraintes économiques qui pèsent nécessairement sur la compétitivité de l’entreprise.
L’ensemble des thèmes de négociation ayant été évoqué, les négociations ont notamment porté sur les salaires et ont abouti à la conclusion du présent accord.
Ceci exposé,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Les Parties ont convenu :- d’une augmentation générale collective au titre de l’année 2018 de 1% au 1er avril 2018.
- d’une augmentation de la prime de vacances de 88,3% à 89% au 1er avril 2018.
- d’une augmentation du montant des médailles du travail pour passer de 90€ à 200€ pour les médailles Argent, 120€ à 250€ pour les médailles Vermeil, de 150€ à 350€ pour les médailles Or et 180€ à 450€ pour les médailles Grand Or étant précisé que le calcul de l’ancienneté pour l’octroi des médailles tient compte de l’ancienneté acquise dans toutes les sociétés où le salarié a travaillé.
- d’une augmentation de 2€ supplémentaire par mois de la participation employeur à la mutuelle à partir du 1er avril 2018.
Durée et dépôt
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée. Il sera déposé en deux exemplaires par les soins de la Société à la DIRECCTE du Mans, dont une version signée par lettre recommandée avec avis de réception et une version sur support électronique.
Un exemplaire original sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Enfin, il sera porté à la connaissance des salariés de la Société par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Saint Mars la Brière, le 23 avril 2018 en 5 exemplaires originaux.
Pour la Direction ARJOWIGGINS LE BOURRAY SAS :
Directeur d’Usine
, Responsable des Ressources Humaines
Les Délégués Syndicaux :
FOCGT
Mise à jour : 2018-07-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-07-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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