Projet d'Accord sur le financement du Comité Social et Economique
Entre :
ARROW ECS, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 384 169 926, domiciliée au 6, rue du Général Audran – 92412 COURBEVOIE Cedex, représentée par son Regional HR Business Partner, Monsieur XYZ.
ci-après dénommée « l’entreprise », d’une part, et
Le
Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres présents lors de la réunion du 15 avril 2025 représenté par Madame ABCDE, dûment mandaté par les représentants du personnel au cours de cette même réunion (dont le procès-verbal est annexé au présent accord)
ci-après dénommé « le CSE », d’autre part.
Préambule :
Dans un objectif d’améliorer le quotidien des salariés d’ARROW en France, la Direction a proposé aux représentants du personnel des sociétés du Groupe Arrow en France, d’uniformiser le taux de contribution activités Sociales et Culturelles en France , les parties se sont réunies pour discuter de l'augmentation du taux de contribution du Comité Social et Économique (CSE) pour les œuvres sociales. Cet accord vise à renforcer les moyens du CSE alloués aux activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés.
Article 1 : Objet de l'accord
Le présent accord a pour objet de fixer les modalités de l'augmentation du taux de contribution du CSE pour les œuvres sociales.
Article 2 : Augmentation du taux de contribution des Activités Sociales & Culturelles
À compter du 1er mai 2025, le taux de contribution du CSE pour les œuvres sociales sera augmenté pour passer à 0,8%. Cette augmentation permettra de financer davantage d'activités sociales et culturelles, améliorant ainsi la qualité de vie des salariés.
Article 3 : Modalités d'application
La nouvelle contribution sera prélevée sur la masse salariale de l'entreprise et versée au CSE selon les modalités suivantes :
Périodicité : mensuellement.
Article 4 : Suivi et évaluation
Un suivi en CSE sera mis en place pour évaluer l'impact de cette augmentation sur les activités sociales et culturelles. Le CSE présentera un rapport annuel sur l'utilisation des fonds.
Article 5 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Courbevoie, le 15 Avril 2025
Pour l'employeur : Monsieur XYZ, Regional HR Business Partner,
Pour le Comité Social & Economique : ABCDE, Secrétaire du CSE
